8 décembre 2023

Les ruptures conventionnelles dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement envisage de réformer le dispositif de rupture conventionnelle, qui permet de rompre à l’amiable un contrat de travail. Une initiative qui inquiète autant du côté des syndicats que du patronat.

La rupture conventionnelle, mécanisme introduit en 2008 qui permet à un employeur et son salarié de se séparer à l’amiable, vit-elle ses derniers jours ? D’après une récente information publiée par le quotidien économique La Tribune, cette piste serait en tout cas sérieusement étudiée par Matignon, avec le soutien de l’Élysée. Pour Elizabeth Borne, le dispositif n’inciterait pas les salariés à reprendre rapidement un emploi, et serait ainsi trop coûteux pour l’assurance chômage. D’après la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles n’a en effet cessé d’augmenter ces dernières années, chiffré à 500 000 en 2022, contre 300 000 dix ans auparavant.

D’où l’idée de limiter l’accès à la rupture conventionnelle, afin de réduire le nombre d’ouvertures de droits au chômage, notamment chez les séniors (plus de 55 ans). « Il ne faut pas que les ruptures conventionnelles deviennent une voie de délestage des seniors à l’approche de la retraite. C’est pourquoi il faut les évaluer et limiter les effets pervers », a confirmé Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

Les syndicats inquiets

Si pour le moment rien n’est encore acté du côté de l’exécutif, la nouvelle a tout de même fait réagir le monde du travail. Les syndicats dénoncent une régression des droits des travailleurs, la rupture conventionnelle représentant selon eux une porte de sortie pour les salariés en souffrance souhaitant quitter leur emploi, tout en ayant la sécurité de pouvoir bénéficier de l’indemnisation chômage. Côté employeurs, même si certains reconnaissent des abus, la plupart se satisfont tout de même de ce mécanisme qui permet de se séparer plus facilement d’un salarié, et surtout à moindre coût en comparaison d’un licenciement. Les organisations patronales craignent qu’une suppression de la rupture conventionnelle entraine de facto une augmentation des absences et des arrêts maladies, alors même que cette problématique ne fait déjà que s’empirer ces dernières années.

Mais surtout, ils s’inquiètent des retombées de cette éventuelle réforme sur le climat social, alors que doit démarrer prochainement une négociation majeure sur l’emploi avec les syndicats. D’autant que Bruno Le Maire a annoncé dans la foulée la volonté du gouvernement de réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement. Une mesure qui là encore a suscité la grogne des organisations syndicales, alors que de son côté le patronat n’a jamais fait la demande d’une telle réduction des délais. « On comprend le principe, qui est de donner plus de visibilité aux entreprises pour favoriser leur sécurisation juridique. Mais attention, en partant d’une bonne intention, de ne pas se retrouver avec des effets de bord problématiques », explique ainsi une organisation patronale, qui a préféré garder l’anonymat. Des concertations devraient se tenir d’ici début 2024 avec les partenaires sociaux pour débattre de ces différentes propositions. Affaire à suivre de près.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toute évolution législative et/ou réglementaire qui concernerait les entreprises, pour cela nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter.