Les employeurs vont pouvoir mieux contrôler les arrêts maladies

Face au nombre grandissant d’arrêts maladies délivrés ces dernières années, les employeurs vont avoir la possibilité d’effectuer des contre visites de vérification plus facilement. Les arrêts délivrés en téléconsultation sont également dans le viseur du gouvernement.

Le nombre d’arrêts maladies a littéralement explosé ces dernières années en France (+30% vs 2013), avec un coût non négligeable pour la sécurité sociale, chiffré à 16,3 milliards d’euros en 2022 ! Et le vieillissement de la population active n’en semble pas vraiment la cause, puisque selon une récente étude publiée par Malakoff Humanis, un groupe de protection sociale, ce sont les plus jeunes qui sont les plus concernés, 46% des arrêts maladies proviennent des 18-34 ans, tandis que les plus de 50 ans sont à l’inverse sous-représentés (34%). Le phénomène est particulièrement marqué dans le commerce, avec une augmentation de 12% du nombre d’arrêts maladies délivrés depuis 2020. Aucun secteur ne fait mieux !

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Une problématique qui impacte lourdement les entreprises, particulièrement les TPE et PME, tant l’absence d’un salarié peut souvent être préjudiciable pour le bon fonctionnement au quotidien de l’entreprise, et notamment lorsque ces arrêts maladies se succèdent. Pour tenter de contrecarrer cette tendance, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) contient deux mesures phares, qui sont aujourd’hui décriées par certains syndicats de médecins généralistes. Récapitulatif.

Des contres visites facilitées pour les employeurs

Première mesure présentée par le PLFSS, la possibilité pour les employeurs de faire appel à un médecin agréé pour contrôler le bien-fondé d’un arrêt maladie de l’un de ses salariés. Une possibilité qui existe déjà, mais qui dans les faits n’est que très peu utilisée, puisque dans l’état actuel du droit, cette contre-visite n’est acceptée par la sécurité sociale qu’à condition qu’elle soit effectuée dans les 48 heures. Un délai trop court qui devrait ainsi être rallongé. Dans le cas où cette contre visite donnerait raison à l’employeur, l’article 28 du PLFSS prévoit que le versement des indemnités journalières (IJ) par la sécurité sociale pourrait être suspendu automatiquement « à compter du rapport du médecin contrôleur délégué par l’employeur et concluant au caractère injustifié de l’arrêt ». De son côté, le salarié concerné conserverait tout de même la possibilité d’effectuer un recours auprès du service médical.

Il n’en reste pas moins que cette nouvelle disposition est très fortement critiquée par MG France, premier syndicat de médecins généralistes, qui réclame dès à présent sa suppression, estimant qu’il s’agit d’une mesure de « casse sociale ». Pourtant les abus existent bien, en témoignent les nombreuses enquêtes parues dernièrement dans la presse grand public, montrant qu’il est aujourd’hui assez aisé d’obtenir de faux arrêts maladies via les réseaux sociaux, Snapchat en tête, moyennant 15 à 30 euros !

Encadrement des arrêts de travail en téléconsultation

Pour limiter les dérives, le projet de loi prévoit également d’encadrer la prescription d’arrêts de travail délivrés en téléconsultation. Les assurés ne pourront plus bénéficier d’un arrêt de travail supérieur à trois jours en cas de consultation à distance, sauf exception. La prescription d’un arrêt de travail plus long nécessitera ainsi un examen physique auprès d’un professionnel de santé. De plus, une vidéotransmission sera obligatoire, afin d’éviter les arrêts délivrés via SMS, sans que le patient n’ait été vu par un professionnel.

Une mesure qui là encore suscite peu d’engouement auprès de nombreux syndicats de médecins, même si pour le moment, rien n’est encore figé. Le projet de loi sera examiné au Parlement dans les prochains jours, en même temps que d’autres dispositifs concernant les employeurs, et plus généralement l’ensemble des travailleurs indépendants, avec notamment une possible baisse de charges sociales ! Affaires à suivre de près.

Pour aller plus loin : Comment faire face aux arrêts maladies à répétition d’un salarié ?

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