Aides aux commerçants : les promesses ont-elles été tenues ?

Pour compenser les chutes conséquentes de chiffres d’affaires suite aux mobilisations des gilets jaunes, les pouvoirs publics ont multiplié les dispositifs d’aides. Un an après, nous avons mené l’enquête pour faire le point sur l’utilisation de ces fonds un peu partout à travers le pays.

Les nombreuses mobilisations des gilets jaunes en fin d’année 2018, mais également lors des premiers mois de 2019, n’ont pas été sans conséquence sur l’activité des commerçants. Le commerce de centre-ville notamment a particulièrement souffert, avec une baisse de la fréquentation ayant entraînée des pertes de chiffre d’affaires de l’ordre de 20 à 30 %, comme l’atteste un rapport parlementaire publié au mois de juillet. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont multiplié les dispositifs d’aides aux commerçants, sur le plan national comme au niveau des collectivités. Des dispositifs qui n’ont semble-t-il pas tenu leurs promesses, a en croire les résultats de notre sondage exclusif, qui montre que 83% des commerçants impactés par les gilets jaunes n’ont reçu aucune aide.

Face à de tels résultats, nous avons voulu en savoir plus et pour ce faire avons contacté les principaux concernés (municipalités, CCI et conseils régionaux notamment) en charge de la distribution de ces aides*.

Au niveau national : surtout du soutien à la trésorerie

Pour soulager la trésorerie des commerçants, le gouvernement avait décidé dès le mois de décembre 2018 de multiplier les dispositifs : remboursement des crédits d’impôts, report des échéances sociales, remise gracieuse des créances fiscales, délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales… Sur le plan fiscal, 6375 entreprises ont ainsi bénéficié de délais de paiement ou de remises d’impôts, pour un montant total de 121 millions d’euros, comme l’explique un communiqué conjoint des ministères de l’Économie, du Travail et des Comptes publics. Au niveau social, 24 607 reports d’échéances sociales avaient été accordés en date du 31 juillet. Et au 23 septembre, 17 541 ont été transformés en délais de paiement. L’activité partielle a enfin été utilisée par 5292 entreprises, pour un total de 75 638 salariés.

Région Nouvelle Aquitaine : la moitié des aides aux commerçants n’a pas été distribuée

Pour soutenir les commerces de la Nouvelle Aquitaine, la région, la ville Bordeaux et sa Métropole ainsi que les chambres consulaires avaient lancé un fonds de soutien aux commerçants, à hauteur de 2,6 millions d’euros. Sur cette somme, 600 000 euros ont été versés dans un fonds réunissant Bordeaux, Bordeaux Métropole, l’association des commerçants « La Ronde des Quartiers » et les chambres consulaires. Au mois de septembre 2019, 547 000 euros avaient déjà été répartis entre 350 commerçants. Au niveau de la région en revanche, seuls 686 055 € sur les deux millions d’euros budgétés ont été répartis entre 128 entreprises. Une délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 7 octobre 2019 fait ainsi mention de l’arrêt du dispositif d’aide. « Un montant de 1,3 M € est donc à désaffecter », peut-on lire dans le compte rendu de la délibération. Soit les deux tiers de la somme initialement promise.

Région Île-de-France : seulement 57 entreprises indemnisées, pour un montant total de 65 000€…

Afin d’aider les commerçants et artisans franciliens à faire face aux dégâts engendrés par les violences en marge des manifestations des gilets jaunes, la Région et la ville de Paris ont mis en place un fonds de soutien doté de 1,5 M€. Un dispositif qui là encore n’a que très peu servi. A l’heure actuelle, seuls 57 entreprises du commerce et de l’artisanat ont reçu une indemnisation, pour un montant total de 65 000 €, soit un peu moins de 5 % du budget initialement prévu. La faute en grande partie aux commerçants, selon la CCI Paris Île-de-France. « Depuis la mise en place de ce dispositif, nous n’avons reçu que trop peu de demandes d’indemnisation, et pourtant ce n’est pas faute d’avoir sollicité les entreprises concernées, à plusieurs reprises », regrette Virginie Naud, responsable Communication et Marketing à la CCI. Et de rappeler que les commerçants d’Île-de-France qui ont subi de la casse suite aux manifestations des gilets jaunes ont encore jusqu’au 20 décembre 2019 pour solliciter le fonds de la ville et de la région.

Rien en revanche n’a été prévu pour compenser la perte de chiffre d’affaires suite à la baisse drastique de la fréquentation en point de vente. Mis à part pour quelques commerçants qui se trouvent dans une situation particulière. A l’image d’Henrique Afonso, gérant des boutiques de prêt-à-porter parisiennes Henrique Enko, quand bien même se dernier attend encore l’indemnisation promise il y a de ça déjà plusieurs mois ! « Nous avons été contraint de fermer nos boutiques sur demande de la préfecture plusieurs samedis de suite, avec une perte totale de chiffre d’affaires sur la période des fêtes de fin d’année et des soldes d’hiver. Or à ce jour, nous sommes toujours dans l’attente d’une étude de notre demande d’indemnisation pour perte d’exploitation déposée auprès de notre compagnie d’assurance, renvoyée vers la chambre de commerce, qui nous a renvoyée à son tour vers la préfecture de Paris. Nous avons fait la demande en septembre du report de charges sociales et fiscales, ce qui nous a été accordé en partie. Malheureusement, nous n’avons reçu à ce jour aucune indemnisation pour notre baisse de CA ou pour les fermetures imposées les samedis, et nous avons du coup été contraint de fermer définitivement l’un de nos 2 magasins. Nous sommes face à une administration où tout le monde se renvoie la balle, mais personne n’apporte des réponses et des solutions concrètes... »

Pour plus de témoignages de commerçants, voir notre article : 83% des commerçants impactés par les gilets jaunes n’ont reçu aucune aide !

Région PACA SUD : 700 000 euros de subventions accordées à 270 entreprises

Pour compenser les pertes provoquées par le mouvement social, la région PACA annonçait en décembre 2018 la création d’un Fonds régional solidarité pour les très petites entreprises des centres-villes. Le montant de cette aide, versée sous forme de subvention, était fixé à 1000 euros minimum, et pouvait grimper jusqu’à 6500 euros. Combien d’entreprises ont pu en bénéficier ? 270 selon la région PACA SUD, en date du 20 novembre 2019, pour un total de 700 000 euros distribués. Ainsi comme en Nouvelle-Aquitaine, ce montant ne représente qu’un peu plus du tiers de l’enveloppe de 2 millions d’euros initialement promise…

Région Auvergne-Rhône Alpes : une enveloppe de 2 millions d’euros, pour quels résultats ?

Adopté au mois de février 2019, le plan de soutien de la région Auvergne-Rhône Alpes comportait deux volets : le premier prenait la forme d’une aide directe, à hauteur de 50 % des travaux et ce jusqu’à 10 000 euros, pour les commerçants ayant subi des dégradations matérielles. Une enveloppe totale de 2 millions d’euros avait ainsi été débloquée juste pour cet aspect. Des prêts à taux zéro pouvaient aussi être octroyés afin de combler les besoins en trésorerie. Contactée, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes ne s’est pas encore exprimée sur la distribution de ces aides. Tout juste sait-on d’un article du quotidien économique Les Echos, en date du 5 avril 2019, que peu de commerçants auraient demandé des aides aux guichets des chambres de commerce et d’artisanat.

Région Haut-de-France : 30 commerçants aidés

Contrairement à d’autres régions, les Hauts-de-France n’ont pas mis en place de dispositifs particuliers d’aides aux commerçants impactés par les manifestations des gilets jaunes. En revanche, ces derniers pouvaient faire appel au « fond premier secours », une aide régionale qui prend la forme d’un prêt entre 5 000 € et 50 000 € sur 3 ans incluant un différé de 6 mois. Sont éligibles à ce dispositif les entreprises de moins de 25 salariés, existantes depuis au moins 3 ans et dont le CA HT est supérieur à 50 000 €. Un dispositif auquel les commerçants ont donc peu recouru. « Une trentaine d’entreprises du commerce ont bénéficié de cette aide », confirme Christophe Coulon, Vice-président à la région en charge de l’apprentissage et de l’artisanat, reconnaissant à demi-mot que « la communication sur l’existence de cette aide n’a peut être pas été optimale »…

Région Occitanie : Les engagements ont été respectés !

Pour aider les commerçants, la région Occitanie avait notamment mis en place deux dispositifs. Le premier consistait à subventionner les commerçants ayant subi une baisse d’au moins 15 % de leur chiffre d’affaires, pour une perte minimum de 15 000 euros. D’un autre côté, une subvention avait été votée, toujours par la Région, pour financer les travaux des commerçants ayant subis des dégâts matériels. Et contrairement à ce que l’on a pu observer un peu partout ailleurs en France, l’engagement de la région a tenu toutes ses promesses. 80 000€ de subventions ont ainsi été accordées à 15 entreprises qui avaient subi des dégâts lors des manifestations. Soit un montant plus élevé que pour les commerçants de la région Île-de-France ! De plus, 400 entreprises ont pu bénéficier de la subvention accordée pour des raisons de pertes de chiffres d’affaires. Pour un montant global de près de 3 millions d’euros ! A noter que ces deux dispositifs ont été reconduits jusqu’au 31 décembre 2019. Enfin, 145 prêts ont été accordés à des TPE régionales, pour un montant global de plus de 3M€. Des prêts « sans caution personnelle du dirigeant ou sur l’actif de l’entreprise, avec remboursement des intérêts par la Région », précise la région Occitanie dans un communiqué de presse, paru le 22 novembre 2019.

Région Pays de la Loire : Les aides aux commerçants n’ont profité qu’à 20 entreprises

20 entreprises du secteur du commerce ont bénéficié d’une aide d’urgence attribuée par le conseil régional du Pays-de-la-Loire, sous forme de subventions. Le tout pour un montant total de 114 000 €. Par ailleurs, le service de presse de la région nous affirme que « la Région a assoupli les critères du dispositif à la Commission Permanente de septembre pour élargir les bénéficiaires ». Sans apporter plus de précision.

Région Bourgogne Franche-Comté : des prêts à taux zéro jusqu’à 10 000 euros

Pour maintenir l’activité économique, la région Bourgogne Franche-Comté décidait au mois de mai 2019 de mettre à disposition des commerçants et des artisans ayant subi des difficultés de trésorerie un dispositif d’aide d’urgence : une avance remboursable de 10 000 euros maximum, pour un taux de 0 %. Un prêt remboursable sur 3 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois. Combien de commerçants l’ont demandé ? Et combien d’entre eux ont-ils pu en bénéficier ? Une nouvelle fois, nos interrogations sont restées sans réponses…

Quid des autres dispositifs d’aides aux commerçants ?

Au delà des aides de l’Etat et des régions, plusieurs municipalités ont débloqué des enveloppes financières afin apporter un soutien supplémentaire aux commerçants du centre-ville. A Rennes, Nantes, Montpellier ou encore Lyon, les commerçants ont ainsi pu bénéficier d’une réduction, ou d’une exonération limitée dans le temps, des droits d’occupation du domaine public. A cela se sont parfois ajoutées des mesures complémentaires qui ont été reprises par d’autres agglomérations un peu partout en France, tels que la gratuité des transports publics certains samedis, le stationnement à prix réduit dans les parkings du centre-ville, la gratuité des emplacements pour les commerçants non sédentaires, ou encore des subventions aux associations de commerçants.

Lire aussi : « Les centres-villes ont besoin de se réinventer »

Par ailleurs, le gouvernement annonçait le 31 juillet 2019 la signature des conventions liant l’Etat et les 35 villes lauréates de l’appel à projet « Revitalisation et animations des commerces »**. 5,7 millions d’euros ont ainsi été versés aux municipalités retenues, avec toujours pour même objectif de financer des initiatives à même de faire revenir les citoyens en centre-ville. « Le gouvernement sera particulièrement attentif à l’impact de ces actions de terrain, destinées à soutenir le commerce de proximité et à faire revenir les clientèles dans les centres-villes concernés », peut-on lire dans la communiqué de presse du Ministère de l’Économie et des Finances. Plus de trois mois après le déblocage des fonds, les projets de chaque municipalité se mettent progressivement en place. « Les villes lauréates disposent d’une année pour réaliser ces actions et sont libres du calendrier qui leur paraît le plus avantageux pour les commerçants », nous explique-t-on au Ministère de l’Économie et des Finances. A Mâcon (80 000 euros de subventions de l’Etat), Montpellier (300 000 €) ou encore Dijon (284 421 €), plusieurs initiatives pour rebooster la fréquentation des commerces de centre-ville ont vu le jour, et notamment des animations en plein cœur de ville (Street Art, marché locaux, subventions aux associations de commerçants…). Avec des résultats parfois probants. A Dijon ainsi, une étude de la CCI Côte-d’Or Dijon Métropole relate que 50% des commerçants annoncent une hausse de fréquentation de leur commerce depuis le début de l’année, et 59 % déclarent une augmentation de leur chiffre d’affaires par rapport à 2018. Des chiffres en hausse par rapport aux précédentes enquêtes, et qui démontrent que c’est en investissant et surtout en soutenant les commerçants au niveau local que l’on pourra redonner du baume au cœur à nos centres-villes.

* Cet article sera régulièrement mis à jour dès que de nouveaux chiffres sur l’utilisation des fonds d’aides aux commerçants nous seront communiqués.

** Avignon, Besançon, Béthune, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Brest, Calais, Charleville-Mézières, Chaumont, Dijon, Dole, Epinal, LePort, Le Tampon, Lille, Lyon, Mâcon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nevers, Paris, Ploërmel, Quimper, Rennes, Rouen, Saint-André, Saint-Avold, Saint-Denis, Saint-Etienne, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Toulon et Toulouse.