Grève : Le gouvernement prêt à des mesures de dégrèvement fiscal

Alors que le mouvement de grève se poursuit depuis maintenant plus de 40 jours, le Ministre de l’Economie a annoncé être prêt à prendre des mesures de dégrèvement fiscal pour les commerçants les plus touchés.

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« Aucun commerce ne doit fermer en raison des mouvements de grève. » A l’occasion du lancement des soldes d’hiver 2020, le Ministre de l’Economie a réaffirmé son soutien aux commerçants impactés par la mobilisation sociale, dont la durée historique fait peser de graves risques sur la trésorerie de certaines entreprises, principalement dans la région parisienne. En effet, comme le souligne Francis Palombi, le président de la Confédération des commerçants de France (CDF), « nous estimons qu’entre 3 % et 5 % des commerces situés sur les parcours des manifestations sont susceptibles de mettre la clé sous la porte ».

Des mesures exceptionnelles pour les commerçants les plus touchés par la grève

Dans ce contexte, Bruno Le Maire a ainsi annoncé que les commerçants les plus affectés par le mouvement social pourraient bénéficier de mesures de « dégrèvement fiscal ». « S’il devait y avoir un commerce en grande difficulté, au-delà des mesures classiques que nous avons prises d’étalement des charges fiscales et sociales ou de chômage partiel (…), nous sommes prêts à envisager des mesures exceptionnelles de dégrèvement fiscal », a-t-il expliqué au micro de l’AFP. Ces mesures s’adresseraient à ceux dont le chiffre d’affaires « s’effondrerait totalement, qui rencontreraient des problèmes de trésorerie et qui seraient sur le point de mettre la clef sous la porte », a-t-il insisté.

Un signal fort envoyé aux commerçants, quelques jours seulement après l’annonce par la Ville de Paris du déblocage d’une aide de 2,5 millions d’euros, « pour aider les commerçants et artisans parisiens impactés par les manifestations ».

Le patronat monte au créneau

Si les représentants des commerçants se félicitent de ces annonces, ces derniers souhaitent que le gouvernement aille beaucoup plus loin, en annulant tout simplement le paiement des charges sociales pour les commerces les plus touchés. L’Alliance du commerce, qui représente quelques 27 000 points de vente dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, réclame ainsi « la mise en place d’un abattement automatique de charges sociales pour les commerces impactés depuis le 5 décembre et pour toute la durée du mouvement ». Même son de cloche du côté de la CDF. « Le seul report de charges ne suffit plus. Ce dont ont besoin aujourd’hui les commerçants c’est d’un abattement fiscal proportionnel à la chute de leur bénéfice d’exploitation par rapport à 2017, qui était une année normale. » 

Des mesures qui auraient significativement plus d’impact, quand on sait que les précédents dispositifs mis en place lors de la crise des gilets jaunes n’ont profité qu’à très peu de commerçants (voir notre enquête : Aides aux commerçants : les promesses ont-elles été tenues ?). Reste à savoir si le gouvernement sera prêt à céder aux revendications des petits commerces, comme il semble reculer aujourd’hui face aux exigences des manifestants…

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