Fraude massive à la TVA dans le e-commerce

Un récent rapport publié par l’association Attac estime que le montant annuel de la fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens, atteint un montant estimé entre 4 et 5 milliards d’euros !

Alors que les ventes des géants de la vente en ligne n’ont pas souffert du contexte sanitaire en 2020, Amazon en tête, un nouveau rapport publié par l’association Attac met en lumière des fraudes massives à la TVA sur ces marketplaces (Amazon, Cdiscount, eBay, Wish…). D’après leurs estimations, le montant global de cette fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens aurait ainsi atteint entre 4 et 5 milliards d’euros pour la seule année 2019. « Cette fraude concerne particulièrement Amazon, leader du marché en France et qui développe depuis des années une démarche systématique d’évitement de l’impôt. Attac estime la fraude à la TVA opérée sur la seule marketplace d’Amazon, en 2019, autour d’un milliard d’euros. Cela contribue aux profits démesurés d’Amazon, à la domination qu’exerce Amazon sur le e-commerce en France et à la concurrence faussée que le géant américain impose aux commerçants traditionnels », dénonce l’association.

Fin 2019 déjà, un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France. Ainsi, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle ! Les principaux fraudeurs identifiés étant les vendeurs étrangers, dont 40% sont domiciliés en Chine. Comment est-ce possible ? En théorie, à partir du moment où le montant de leurs ventes dépassent 35 000 euros ou qu’ils utilisent le service de livraison d’une plateforme e-commerce, ces vendeurs doivent désigner un représentant fiscal en France afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA. Mais dans les faits, très peu d’entre eux le font. De leur côté, les marketplaces se dédouanent de toutes responsabilités, expliquant qu’il n’est pas de leur ressort de contrôler la conformité à la législation française ou européenne des entreprises vendant sur leur plateforme. 

Fin de la fraude en 2021 ?

Pour pallier à ce manquement législatif qui induit de facto une grande distorsion de concurrence avec les commerçants et e-commerçants français, une solution européenne a récemment été trouvée. Ainsi à partir de juillet 2021, ces marketplaces seront désormais considérées comme solidairement responsables du paiement de la TVA de leurs vendeurs. A noter tout de même que l’application de cette directive européenne a été repoussée de six mois en raison du Covid-19, et ce alors même que la crise sanitaire profite en premier lieu aux géants de la vente en ligne…

Lire aussi : Il est temps de redécouvrir vos commerces de proximité

Reste que l’initiative mérite d’être saluée, même si certaines réserves peuvent déjà être émises, notamment en raison des exceptions que cette directive contient. Par exemple, la réforme exclut la responsabilité du paiement de la TVA par les plateformes en cas de vente de plus de 150 euros (quel que soit le pays d’immatriculation de la société vendeuse) ou de moins de 150 euros lorsque la société est immatriculée dans un pays européen. Pour pallier à cela, la France a alors décidé d’adopter, en plus de la taxe sur les Gafa, un régime complémentaire sur les ventes faites depuis l’espace européen, ou dont le montant est supérieur à 150 euros, mais il n’y aura pas de pleine responsabilité de la place de marché. « Celle-ci pourra se contenter de retirer le vendeur contrevenant plutôt que de régler la TVA », craint Attac, qui pointe également du doigt une autre dérive possible. « Les immatriculations européennes des sociétés vendeuses hors-UE se feront probablement au sein de pays comme Malte ou Chypre, qui les délivrent rapidement et facilement. Ainsi, les sociétés vendeuses contrevenantes, une fois repérées, pourraient délaisser cette première immatriculation et en demander une nouvelle en quelques jours, sous un autre nom. Elles réapparaîtraient alors quelques jours plus tard sur les plateformes. »

Quelles autres solutions ?

Dans ce contexte, et même si comme le reconnaît Attac, « on peut s’attendre, comme toujours en cas de durcissement des règles, à ce que l’on ait moins de nouvelles fraudes », d’autres mesures peuvent être mises en œuvre. A l’image par exemple de ce qu’ont instauré nos voisins allemands, où la vente sur une plateforme de vente en ligne est conditionnée à l’établissement d’un certificat de TVA allemand, qui implique l’identification fiscale dans le pays. « L’Allemagne s’est ainsi dotée des moyens de contrôler cette obligation. Nous devons nous inspirer de telles pratiques », recommande Attac.

Lire aussi : 5 techniques pour booster le compte Instagram de votre commerce

Reste enfin la solution de la proximité. Les évènements récents nous ont montré l’importance de nos commerces de centre-ville, du lien social qu’il apporte. Sans pour autant refuser la digitalisation, en témoigne la multiplication de marketplaces locales qui ont émergées ces derniers mois, et le nombre croissant d’indépendants qui utilisent les outils numériques pour proposer des solutions alternatives aux consommateurs. Une transformation indispensable, car nous ne leurrons pas, plus que des législations, ce sont surtout ces solutions alternatives innovantes qui permettront de lutter efficacement et à long terme contre les géants de la vente en ligne, et leurs pratiques déloyales.

L’ECHOMMERCES, LE PARTENAIRE DES COMMERÇANTS INDÉPENDANTS

Chez l’echommerces nous avons à cœur d’aider les commerçants à se développer pour préparer au mieux l’avenir. C’est en ce sens que nous mettons en relation les commerçants avec des formateurs spécialisés. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous, nos conseillers vous rappelleront gratuitement pour analyser votre situation et vous orienter vers la formation adéquate. Notre partenaire se chargera par la suite d’évaluer votre éligibilité au financement de la formation et de constituer votre dossier de prise en charge.