Une fraude massive à la TVA dévoilée dans les marketplaces du e-commerce

Un rapport de l’inspection générale des finances à Bercy montre que de très nombreux vendeurs des plateformes de e-commerce (Amazon, Cdiscount, Rakuten… ) ne facturent pas la TVA. Créant par là même une énorme distorsion de concurrence.

fraude à la TVA

Pourquoi se déplacer dans un magasin physique, ou même acheter sur le site e-commerce d’un commerçant indépendant, quand on peut trouver un produit similaire à moindre prix sur Amazon, Cdiscount ou encore Rakuten ? Mais ce que le consommateur ne sait pas toujours, c’est que ces prix cassés sont souvent rendus possibles par une distorsion de concurrence. Et notamment par le non paiement de la TVA. Si le problème était déjà dénoncé depuis plusieurs années, c’est la première fois qu’un rapport officiel rapporte l’ampleur de la fraude dans le secteur du e-commerce. Ainsi, selon un rapport de l’inspection générale des finances à Bercy, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, 98 % des vendeurs enregistrés sur les marketplaces des sites d’e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Ainsi, seuls 538 sur 24 459 vendeurs sont en règle !

Une perte de recettes considérable pour l’Etat

Si le rapport de l’IGF ne parvient pas à chiffrer exactement le montant de la fraude, les inspecteurs des finances estiment néanmoins que « les montants en jeu sont considérables ». Un échantillon de 43 vendeurs a ainsi été contrôlé par la direction nationale des enquêtes fiscales, montrant que le chiffre d’affaires qui échappait à la TVA était de 285 millions d’euros ! Or on recense aujourd’hui plus de 100 000 boutiques qui commercialisent leurs produits en France via les plateformes de vente en ligne, soit quatre fois plus qu’il y a deux ans !

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Parmi elles, 40 % sont enregistrées en Chine, et c’est précisément ces vendeurs domiciliés à l’étranger qui sont pointés du doigt par l’IGF. En théorie, à partir du moment où le montant de leurs ventes dépassent 35 000 euros ou qu’ils utilisent le service de livraison d’une plateforme e-commerce, ces vendeurs doivent désigner un représentant fiscal en France afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA. Mais dans les faits, très peu d’entre eux le font. De leur côté, les marketplaces se dédouanent de toutes responsabilités, expliquant qu’il n’est pas de leur ressort de contrôler la conformité à la législation française ou européenne des entreprises vendant sur leur plateforme. « Les vendeurs sont des entreprises indépendantes responsables du respect de leurs propres obligations en matière de TVA, et nous les accompagnons dans leur démarche », a défendu le porte-parole d’Amazon.

Les marketplaces bientôt redevables de la TVA

Les choses ne vont pas pour autant rester en l’état. A partir de 2021, la législation européenne imposera aux marketplaces comme Amazon ou Cdiscount de collecter la TVA pour le compte de leurs vendeurs en ligne. « Les États membres y gagneront grâce à une augmentation des recettes de TVA de 7 milliards d’euros par an », estime la Commission européenne. Soit près de la moitié de la fraude à la TVA en France, chiffrée récemment par la cour des comptes à 15 milliards d’euros par an. Mais le système est encore perfectible. « Ce régime couvrira un grand nombre, mais pas l’intégralité des situations possibles », nuance ainsi l’IGF. Expliquant par exemple que certaines transactions pour les fournisseurs établis hors de l’UE seront exclues de ce dispositif.

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Les inspecteurs de l’IGF se positionnent plutôt pour la généralisation de la facturation électronique, qui réduirait considérablement les possibilités de fraude. Une option sur laquelle le gouvernement serait justement en train de plancher. Affaire à suivre.

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