Fonds de solidarité : Les nouvelles annonces de Bruno Le Maire

Le ministre de l’Economie a annoncé un renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises les plus impactées par la crise.

Quelques ajustements vont être apportés au fonds de solidarité. Dans une conférence de presse téléphonique organisée le 24 février, Bruno Le Maire a expliqué que la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus impactées par la crise allait de nouveau être renforcée. « Il s’agit de prendre en charge 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % [pour les] entreprises de moins de 50 salariés qui font plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel», a précisé le ministre de l’Economie. Cette aide complémentaire au fonds de solidarité sera mise en place à partir du mois de mars, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021. Le plafond d’aides cumulé sur plusieurs mois de ce dispositif va être également relevé, de 3 à 10 millions d’euros !

Quelles sont les entreprises concernées ?

Ce nouveau dispositif concernera toutes les entreprises fermées ainsi que celles des secteurs S1 et S1 bis. Pour en bénéficier, il faudra avoir perçu le fonds de solidarité et apporter la preuve d’un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Néanmoins, des exceptions seront faites pour certaines entreprises réalisant moins d’un millions d’euro de CA par mois, mais qui doivent faire face à des coûts fixes importants. Le ministre a notamment évoqué le cas des hôtels et restaurants situés dans des stations de ski, les entreprises de loisirs en intérieur, les salles de sport, les zoos, ou encore les stations thermales.

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Nouveaux critères d’attribution pour la restauration rapide

En parallèle, Bruno Le Maire a également annoncé que les critères d’attribution du fonds de solidarité vont être modifiés pour les entreprises de la restauration rapide. Ces établissements devront désormais justifier d’une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires pour pouvoir solliciter le FDS. Une modification que le ministre de l’Economie justifie du fait que les revenus issus de la vente à emporter ne sont pas pris en compte dans le calcul du FDS. « On se retrouve avec des entreprises de fast-food qui vivent beaucoup mieux, qui font parfois 120, 130 % de leur chiffre d’affaires en période de fermeture, donc c’est cet abus que nous avons voulu corriger », a-t-il expliqué.

Les commerces de proximité encore oubliés

Pour les commerces de proximité qui subissent toujours d’importantes pertes de chiffre d’affaires en raison du couvre-feu avancé à 18 heures, aucune nouvelle annonce n’a en revanche été faite. Le fonds de solidarité leur reste ouvert, mais à condition que la perte d’activité soit supérieure à -50%. Or dans le contexte actuel, les baisses sont davantage de l’ordre de -25 à -40 % en moyenne, insuffisant donc pour solliciter le FDS. Une situation qui met gravement en péril des milliers d’entreprises, d’autant que la situation dure maintenant depuis près d’un an !

Nous vous invitons à signer la lettre ouverte à Bruno Le Maire, afin que le seuil pour bénéficier du fonds de solidarité soit abaissé à 25% de perte d’activité !

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