30 juin 2026

Fermeture temporaire : Peut-on imposer des congés à ses salariés ?

Laurent MAUREL Fiches pratiques, Gestion 3

De nombreuses entreprises ferment leurs portes au cours de la période estivale. Dès lors, peut-on imposer la prise de congés à ses salariés ? Le cas échéant, sous quelles conditions ? Voici ce qu’il faut savoir.

Durant la période estivale, certaines entreprises font le choix de fermer leurs portes, pour une à plusieurs semaines parfois, selon les régions et les secteurs d’activité. De fait, se pose nécessairement la question des congés de vos salariés. Pouvez-vous leur imposer cette prise de congés ? Quel est le délai à respecter ? Quelles sont les différentes obligations à prendre en compte ? Récapitulatif des essentiels que vous devez connaître.

Comment procéder à la fermeture de l’entreprise ?

Pour pouvoir imposer la prise de congés payés à vos salariés au cours de la période de fermeture, il convient de respecter plusieurs règles. Tout d’abord, avant toute décision, il convient de vérifier les dispositions prévues par la convention collective ou par un éventuel accord d’entreprise. Également, si l’entreprise dispose d’un comité social et économique, le CSE doit être consulté pour avis avant la fermeture. Par la suite, certaines conditions doivent être respectées :

La période de prise des congés payés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.
Les dates de fermeture de l’entreprise, ou l’ordre des départs en congés, doivent ensuite être communiquées aux salariés au moins un mois à l’avance, par tout moyen : affichage, e-mail, courrier, note interne, etc.
La fermeture de l’entreprise ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines. Il est possible de déroger à cette limite sous certaines conditions très strictes. À noter tout de même que si la fermeture dépasse la durée légale annuelle des congés payés, soit 30 jours ouvrables, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée.

Quid des salariés qui n’ont pas totalisé assez de jours de congés ?

Si un ou plusieurs salariés n’ont pas totalisé assez de jours de congés payés pour être indemnisés durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, vous pouvez leur proposer soit des jours de congés payés par anticipation, soit un congé sans solde.

À noter que dans ce cas de figure, vos salariés peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de France Travail, sous réserve qu’ils aient été bénéficiaires de l’ARE, allocation d’aide au retour à l’emploi, ou de l’ASS, allocation de solidarité spécifique, avant leur embauche. Le salarié concerné doit alors se rapprocher de France Travail afin de vérifier s’il peut bénéficier de cette aide pendant la période de fermeture de l’entreprise.

Que se passe-t-il si l’un des salariés est en arrêt maladie ?

C’est un point à ne pas négliger. Si un salarié est déjà en arrêt maladie avant le début de ses congés, les jours concernés ne sont pas décomptés comme des congés payés : ils devront donc être reportés à une date ultérieure. La même vigilance s’impose lorsqu’un arrêt maladie intervient pendant les congés. Dans ce cas, le salarié peut demander le report des jours de congé qui coïncident avec son arrêt, à condition d’avoir informé l’employeur et transmis les justificatifs nécessaires.

En pratique, mieux vaut donc anticiper ces situations au moment d’organiser la fermeture estivale, afin d’éviter toute confusion sur le décompte des jours de congés et leur éventuel report.

Pour aller plus loin : Comment organiser les départs en congés payés de vos salariés ?