Fermeture estivale : Peut-on imposer des congés à ses salariés ?

De nombreuses entreprises ferment leurs portes au cours de la période estivale. Dès lors, peut-on imposer la prise de congés à ses salariés ? Le cas échéant, sous quelles conditions ? Voici ce qu’il faut savoir.

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La période estivale est l’occasion pour de nombreuses entreprises de fermer leurs portes pendant une à plusieurs semaines. De fait, se pose nécessairement la question des congés de vos salariés. Pouvez-vous leur imposer cette prise de congés ? Quel est le délai à respecter ? Quelles sont les différentes obligations à prendre en compte. Récapitulatif des essentiels que vous devez connaître.

Comment procéder à la fermeture de l’entreprise ?

Pour pouvoir imposer la prise de congés payés à vos salariés au cours de la période de fermeture, il convient de respecter deux conditions majeures :

  • Cette période de prise de congés payés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant la période concernée.
  • La fermeture de l’entreprise ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines. Il est possible de déroger à cette limite sous certaines conditions très strictes. A noter tout de même que si la fermeture dépasse les 30 jours ouvrables, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée.

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Quid des salariés qui n’ont pas totalisé assez de jours de congés ?

Si un ou plusieurs salariés n’ont pas totalisé assez de jours de congés payés pour être indemnisés durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, vous pouvez leur proposer soit des jours de congés payés par anticipation, soit un congé sans solde. A noter que dans ce cas de figure, vos salariés peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle emploi, sous réserve qu’ils aient été bénéficiaires de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) ou de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) avant leur embauche.

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