9 janvier 2023

Tout savoir sur l’amortisseur électricité

Mise à jour : Le formulaire pour solliciter l’amortisseur électricité et le tarif garanti de l’électricité vient d’être mis en ligne ! Toutes les infos et le lien pour télécharger ce formulaire en cliquant ici.

Les TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire bénéficie depuis le 1er janvier 2023 d’un mécanisme de protection spécifique, baptisé “amortisseur électricité”. Comment en faire la demande et quel sera son montant ? Explications.

Annoncé, le 27 octobre 2022 par le gouvernement, l’amortisseur électricité a pris effet depuis le 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Un dispositif qui doit permettre de « prendre en charge une partie des factures que doivent payer aujourd’hui les entreprises », explique le gouvernement. « Il s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises ». Explications.

Quelles sont les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité ?

Ce nouveau mécanisme s’adresse aux TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Il concerne également à toutes les PME, quelque soit la puissance électrique de leur compteur.

Rappelons que le bouclier tarifaire protège aujourd’hui les entreprises de moins de 10 salariés, qui réalisent moins deux millions d’euros de chiffre d’affaires et qui possèdent un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

L’amortisseur électricité permet ainsi de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180€/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée quant à elle à 160 €/MWh sur la totalité de la consommation. Bruno Le Maire s’est engagé à « faire figurer dans la facture de janvier, émise en février, le bénéfice de l’amortisseur, qui pourra entraîner en moyenne une remise de 20% ».

Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?

La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Pour cela, les entreprises éligibles sont invitées à se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie pour obtenir ce rabais, via une attestation d’éligibilité (cliquez ici pour la télécharger). Les fournisseurs mettront l’attestation à disposition de leurs clients par différents canaux (exemples : remplissage en ligne sur une page interne, transmission papier ou par mail du modèle d’attestation à remplir et à retourner). En particulier, les plus gros fournisseurs comme EDF, Engie ou Total proposeront a minima une page internet à leurs consommateurs pour remplir directement en ligne l’attestation.

« Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé. Le Gouvernement recommande fortement de remplir l’attestation au plus vite et si possible d’ici la mi-janvier : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé », détaille le gouvernement.

Pour davantage de précisions sur l’amortisseur électricité, une foire aux questions est disponible ici.

Quel est le montant de l’amortisseur électricité ?

Le gouvernement vient par ailleurs de mettre en place un simulateur qui permet aux entreprises concernées d’obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra être appliqué sur leurs factures d’électricité (bouton ci-dessous).

Simulateur amortisseur électricité

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