Indemnité inflation : conditions d’éligibilité et modalités de versement pour les employeurs

« L’indemnité inflation », d’un montant de 100 euros, doit être versée à compter du mois de décembre, pour les salariés comme pour les indépendants. Rappel des conditions d’éligibilité et des modalités de versement pour les employeurs.

Prime 100 euros

Dans un contexte de flambée des cours de l’énergie, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation » de 100 euros aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2000 euros par mois. Et toutes les catégories de la population sont concernées : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, retraités, étudiants… Une prime que le Parlement a approuvé définitivement mercredi 24 novembre.

Quels sont les critères exactes d’éligibilité ? Quand l’indemnité sera-t-elle versée ? Quelles sont les modalités de versement pour les employeurs ? Toutes les réponses dans l’article.

A qui s’adresse l’indemnité inflation ?

Peuvent bénéficier de l’indemnité inflation les personnes résidant en France et relevant notamment des catégories suivantes :

  • Les salariés
  • Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
  • Les agents publics
  • Les demandeurs d’emploi
  • Les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse)
  • Les bénéficiaires de prestations sociales
  • Les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement

Pour les salariés, l’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021, et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).

Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera versée si le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021, et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.

Pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée si l’auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d’affaires). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.

Quand l’indemnité sera-t-elle versée ?

Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité doit être versée par l’employeur à partir de décembre 2021. L’employeur doit par la suite déduire le montant de cette indemnité inflation des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

Pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, l’indemnité doit être versée par l’Urssaf ou la caisse MSA dont ils relèvent, à partir de décembre 2021 également.

Lire aussi : Cotisations AT/MP : Toutes les entreprises doivent s’enregistrer avant le 1er décembre 2021

Modalités de déclaration de l’indemnité inflation pour les employeurs

L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN, et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

Toutes les informations sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN en cliquant ici.

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