Abandon de poste : Nouvelle réglementation imminente !
Une présomption de démission en cas d’abandon de poste va être introduite. Le décret d’application devrait entrer en vigueur dans les prochains jours. Voici tout ce que vous devez savoir dans le cas où l’un de vos salariés abandonne son poste.
Les abandons de postes sont de plus en plus nombreux en France, à tel point qu’ils sont devenus une véritable problématique pour les employeurs, mais aussi pour Pôle Emploi. Selon les chiffres du ministère du travail, 123 000 abandons de postes ont ainsi été recensés pour le seul premier semestre 2022 ! Dans cet ensemble, 94% des salariés concernés étaient en CDI, au sein de TPE et PME en grande partie.
Face à l’ampleur du phénomène, le pouvoir législatif a décidé d’encadrer plus strictement l’abandon de poste, via la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle législation qui s’apprête à entrer en vigueur.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Même s’il n’en existe pas de définition à stricto sensu dans le Code du travail, l’abandon de poste se caractérise aujourd’hui par l’absence injustifiée ou répétée d’un salarié pendant ses heures de travail. Le délai minimum pour caractériser un abandon de poste est généralement autour de 48h. A noter que des absences ponctuelles ou étalées sur plusieurs jours peuvent aussi être considérées comme un abandon de poste.
En revanche, l’abandon de poste ne s’applique pas lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur pour l’un des motifs suivants :
- Consultation d’un médecin justifiée par son état de santé.
- Décès d’un proche.
- Droit de retrait (ce droit peut être invoqué par un salarié lorsque la situation de travail dans laquelle il se trouve présente selon lui un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé).
Que va changer la nouvelle réglementation ?
Il faut savoir qu’actuellement lorsque vous souhaitez en tant qu’employeur vous séparer d’un salarié qui a abandonné son poste, vous êtes contraint de procéder soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse (le salarié conserve alors son droit au préavis et son indemnité de licenciement), ou à un licenciement pour faute grave. Dans ce second cas de figure, le salarié est alors privé de ses indemnités de licenciement et de préavis. Mais cela reste un licenciement, ce qui lui permet in fine de pouvoir prétendre tout de même à une allocation chômage. Face à cette dérive, le législateur a introduit dans la loi Marché du travail une présomption de démission en cas d’abandon de poste.
Concrètement, l’employeur aura désormais la possibilité de mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste dans un certain délai (le décret d’application précisera ce délai, mais il devrait être fixé aux alentours de 15 jours calendaires). A défaut de réponse dans ce délai, le salarié sera présumé avoir démissionné, ce qui ne lui permettra pas de bénéficier de l’allocation chômage.
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A noter que cette procédure ne sera pas obligatoire, l’employeur conservera toujours la possibilité de licencier le salarié qui a abandonné son poste pour faute grave. De son côté, le salarié pourra contester la rupture de son contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes.
Quand la législation va-t-elle entrer en vigueur ?
Les modalités d’application de la loi Marché du Travail seront fixées par décret dans les prochains jours. En attendant la publication du décret, l’employeur est donc toujours contraint de procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave, en cas d’abandon de poste de l’un de ses salariés. Pour ce type de procédure, il est vivement recommandé de vous faire accompagner, par un avocat spécialisé dans le droit du travail, votre cabinet comptable ou encore votre syndicat professionnel.
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Ce projet est d’une naïveté impressionnante… La plupart des absences sont couvertes par un arrêt de travail établi par un médecin complaisant [il suffit de lui dire : “il y a trop de pression au travail ; je n’en peux plus”, pour que ce dernier sorte l’arrêt de travail]). C’est tellement fréquent que certains médecins devraient se faire contrôler par les services de l’Etat et recevoir des amendes voire des mises à pied pour leur comportement… et on va me rétorquer, à juste titre, que ce pays manque déjà d’énormément de médecins pour soigner tout le monde. En conclusion :… Lire la suite »
Dans le cas que vous décrivez il s’agit d’un arrêt maladie donc une absence justifiée, peut être délivrée par un médecin complaisant, mais néanmoins justifiée. Il ne s’agit donc pas d’un abandon de poste au sens de ce contre quoi cette loi cherche à luter.