Quelles sont les conditions pour bénéficier de « l’indemnité de perte de gains » ?

Les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat pourront bénéficier, au mois d’avril, d’une « indemnité de perte de gains », et ce dans la limite maximale de 1250 €.

exonération CFE

Feu vert du gouvernement pour « l’indemnité de perte de gains », qui sera distribuée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), aux commerçants et aux artisans. Cette aide directe sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 €. Soit moitié moins que les 2500 euros euros annoncés la semaine dernière… A noter tout de même que cette somme sera nette d’impôts et de charges sociales.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Tous les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat pourront bénéficier de cette aide, qui sera uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. « Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir », ont indiqué dans un communiqué commun la CPME, l’U2P et le Medef. Autre point important, cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par l’Etat, qui sera pour rappel renouvelé au mois d’avril.

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« Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce, aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution », se félicitent la CPME, l’U2P et le Medef. Les trois organisations patronales réclament par ailleurs que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées au mois de mars et d’avril, puissent l’être également en mai si la situation l’exige. Quand bien même aujourd’hui, alors que plusieurs dizaines de milliers d’entreprises font face au risque de faillite, une annulation pure et simple des charges et des impôts ferait plus sens !

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