Perte d’exploitation : Le chef étoilé Michel Sarran attaque Axa en justice

Le célèbre chef toulousain vient à son tour d’engager une procédure juridique contre l’assureur AXA, afin d’obtenir la prise en charge de la perte d’exploitation de son restaurant.

Le jugement du tribunal de commerce de Paris, qui a récemment ordonné à Axa d’indemniser la perte d’exploitation d’un restaurateur parisien, a ouvert la brèche. Et même si l’assureur français a décidé de faire appel de cette condamnation, de plus en plus de chefs d’entreprises entament aujourd’hui des négociations avec leurs assureurs (et pas seulement Axa), afin d’obtenir également la prise en charge de leur perte d’exploitation. Et lorsque cette négociation n’aboutit pas, certains décident de passer par la voie de la justice. C’est le cas notamment du célèbre chef étoilé toulousain et invité récurrent de l’émission Top Chef, Michel Sarran. « On va les attaquer comme Stéphane Manigold a pu le faire et j’espère qu’on obtiendra les mêmes résultats », a expliqué le chef auprès du site spécialisé L’Hôtellerie Restauration.

Tous les contrats d’Axa sont-ils attaquables ?

Face aux réactions de plus en plus nombreuses de commerçants, Axa a voulu calmer le jeu, assurant par l’intermédiaire de son directeur général Thomas Buberl, que « moins de 10 % » des contrats des 20 000 restaurateurs assurés par le groupe français contenaient une ambiguïté dans leurs contenus, et qu’AXA s’efforçait d’indemniser les clients mécontents. « On veut indemniser une partie substantielle de ces contrats, on veut le faire rapidement », a déclaré Thomas Buberl.

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Mais rien n’indique aujourd’hui clairement que les autres contrats ne sont pas attaquables. Et pour cause, les clauses d’exclusion d’un contrat ou d’une garantie d’assurance sont très encadrées d’un point de vue juridique. Elles doivent être précises, limitées, claires et ne doivent susciter aucun effort d’interprétation sur les motifs d’exclusion. La jurisprudence explique d’ailleurs que lorsque l’assureur invoque une exclusion de garantie, c’est à lui qu’il revient de prouver que les conditions de fait de cette exclusion sont bien réunies (Cass. Civ. I, 8 novembre 1988 ; Cass. Civ. II, 8 janvier 2009). Et ça change tout ! « Par exemple, l’argument selon lequel le caractère systémique ou général de l’événement serait un cas exonération semble très fragile, explique Jérôme Pinturier, avocat au Barreau de Marseille. De même que l’argument selon lequel la perte d’exploitation ne serait pas couverte parce qu’il s’agirait d’une pandémie semble également manquer de pertinence », ajoute-t-il.

Que vous soyez assuré chez Axa ou auprès d’un autre assureur, l’indemnisation de votre perte d’exploitation est donc un sujet prioritaire, d’autant plus que les lignes ont bougé ces dernières semaines. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous invitons à consulter nos enquêtes dédiées ci-dessous.

Pour aller plus loin

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