Axa condamné à indemniser la perte d’exploitation !

La justice a donné raison au restaurateur Stéphane Manigold, qui réclamait auprès de son assureur Axa l’indemnisation de ses pertes d’exploitation. Une décision de justice qui ouvre la voie à des indemnisations en cascade.

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Coup de tonnerre ce vendredi 22 mai pour le monde de l’assurance ! Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’assureur Axa d’indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold au titre des pertes d’exploitation pour l’un de ses quatre établissements. Une victoire logique, tant la défense du premier assureur français ne tenait pas la route. Sans sourciller, Axa justifiait ainsi son refus d’indemniser la perte d’exploitation du fait que l’arrêté du 14 mars pris par le gouvernement « n’a aucunement ordonné la fermeture des restaurants », et par conséquent la fermeture de son bistrot « résulte donc de sa seule décision volontaire et non contrainte ». Des arguments fallacieux qui n’ont pas convaincu le tribunal de commerce Paris, qui considère qu’Axa « ne s’appuie sur aucune disposition légale d’ordre public mentionnant le caractère inassurable d’une conséquence d’une pandémie. Il incombait donc à Axa d’exclure conventionnellement ce risque. Or, ce risque pandémique n’est pas exclu du contrat signé entre les deux parties» Une décision contre laquelle l’assureur français entend déjà faire appel.

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En attendant, l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris a précisé qu’Axa France devra verser « à titre de provision 45 000 € à la SAS Maison Rostang », ainsi que « la somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ». La justice a également désigné un expert judiciaire pour déterminer précisément le montant de l’indemnisation. De quoi satisfaire le restaurateur parisien. « Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné », a-t-il déclaré à la sortie du tribunal.

Surtout la décision rendue aujourd’hui par le tribunal de commerce de Paris ouvre la voie à des indemnisations en cascade. Stéphane Manigold penserait déjà à réclamer le même type d’indemnisation pour ses trois autres établissements. Ce qui pourrait alors porter son indemnisation à près de 1 millions d’euros ! Le chef étoilé Michel Sarran a lui aussi entamé une procédure judiciaire contre Axa. « Face au manque de solidarité et la mauvaise volonté du secteur des assurances, je ne peux qu’encourager mes collègues à faire de même », a déclaré le chef toulousain. D’autres commerçants pourraient également suivre la même voie d’ici les prochains jours, et pas seulement les assurés de chez AXA. Comme le rappelle depuis plusieurs semaines Elias Bourran, avocat au Barreau de Paris, « tous les chefs d’entreprises qui possèdent une garantie contre la perte d’exploitation doivent absolument faire relire leur contrat par un professionnel du droit, afin de savoir s’il est possible ou non d’intenter un recours ». Ce dernier a d’ailleurs lancé une procédure collective afin de rassembler un maximum de commerçants. Les inscriptions seront clôturées au 15 juin. La bataille ne fait que commencer.

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