Pass sanitaire : Ce que dit précisément le décret pour les commerçants

Depuis le 9 août , et jusqu’au 15 novembre 2021, la présentation du Pass sanitaire est nécessaire pour accéder à de nombreux lieux de vie. Quels sont les établissements concernés et quelles sont les obligations ? Le port du masque reste-t-il obligatoire ? Quid des salariés ? Tout ce qu’il faut savoir suite à la publication du décret officiel.

Après plusieurs semaines de manifestations, débats parlementaires, vérification du conseil constitutionnel… La présentation du Pass sanitaire pour accéder à de nombreux lieux de vie est devenue une obligation depuis ce lundi 9 août. Et restera en vigueur à minima jusqu’au 15 novembre 2021. Une nouvelle mesure qui impacte directement de nombreux commerçants, qui vont devoir adapter leur organisation de travail en conséquence. Voici ce que dit concrètement le décret.

Quels sont les lieux concernés ?

La présentation du Pass sanitaire était déjà obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Depuis ce 9 août, de nombreux autres lieux de vie ont été ajoutés à cette liste, notamment :

• Les cafés, bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse.
• Certains grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m², si une décision préfectorale a été prise en ce sens. A noter que dans ce cas précis, le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.
• De nombreux établissements de soins, dont les hôpitaux et les maisons de retraite.
• Les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du Pass sanitaire.

A noter que le Pass sanitaire ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.

Quels documents peut-on présenter pour faire valoir le Pass sanitaire ?

Comme le mentionne le décret publié au Journal Officiel le 8 aout 2021, 3 documents peuvent aujourd’hui être présentés :

• Un résultat d’un examen de dépistage virologique (RT-PCR, antigénique, auto-test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
• Un justificatif de statut vaccinal complet, soit une semaine après avoir reçu les deux doses.
• Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement doit être refusé par les professionnels concernés par le Pass sanitaire, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Le Pass sanitaire peut être présenté par le client ou le salarié sous format papier ou numérique. La vérification du Pass sanitaire s’effectue quant à elle au moyen de l’application « Tous AntiCovid Vérif » qui peut être téléchargée sur IOS et Android. « Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le Pass s’exposent à une amende de 1000 €, à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 € », rappelle le gouvernement sur son site.

Le port du masque reste-t-il obligatoire ?

A l’exception des déplacements de longue distance, le port du masque n’est plus obligatoire pour toutes les personnes ayant présenté un Pass sanitaire valide. Le préfet de département peut toutefois en décider autrement lorsque les circonstances locales le justifient. Pour les salariés en revanche, le port du masque restera obligatoire à minima jusqu’au 30 août, date à laquelle le Pass sanitaire entrera en vigueur pour le personnel des établissements concernés.

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Quid des aides ?

Si l’article 28 de la Loi de Finances Rectificatives 2021 prolonge bien le fonds de solidarité à destination des entreprises jusqu’au 31 août 2021, les modalités exactes de ce prolongement doivent encore être définies. Un rendez-vous a été fixé avec les organisations patronales à la fin août pour faire un point sur l’activité des entreprises et procéder si besoin aux ajustements des aides nécessaires.

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