Olivia Grégoire annonce les premières mesures de simplification pour les commerçants

Suite aux différentes propositions issues du Conseil national du commerce, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a présenté une première série de mesures de simplification qui devraient être adoptées dans les prochaines semaines.

Alors que le gouvernement prépare en ce moment même un vaste projet de loi pour alléger les normes et réglementations qui pèsent sur les entreprises françaises, la ministre Olivia Grégoire a pris les devants ce mardi 5 mars, en présentant une première série de mesures de simplification à destination spécifiquement des acteurs du commerces. Retour sur ces annonces faites à l’occasion d’une réunion plénière du Conseil national du commerce (CNC).

Lire aussi : Comment Emmanuel Macron compte simplifier la vie des entreprises ?

Une procédure simplifiée pour l’ouverture d’un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial

A l’heure actuelle, un délai de quatre mois est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial. Cette procédure d’autorisation va être remplacée par une procédure de déclaration pour les cellules commerciales de moins de 300 m2 des établissements recevant du public de type 1, 2 et 3. Soit pour la quasi totalité des commerces. Cette procédure de déclaration simplifiée permettra de réduire le temps de vacance commerciale entre deux occupants d’un local commercial, assure la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.

Dématérialisation et alignement des délais pour les autorisations d’exploitation commerciales

Second axe de simplification, « la procédure de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) va être dématérialisée. Ensuite, il y aura un alignement des délais entre les permis de construire et les AEC », poursuit la ministre. Une ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial va également être mise en place, afin de faciliter les regroupements (déplacements de magasins au sein d’un centre commercial). Les recours contre les AEC formés par des concurrents seront aussi mieux encadrés. Il faudra désormais justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine, pour avoir intérêt à agir contre une AEC.

Lire aussi : Litiges, malentendus : comment réagir face à un client insatisfait ?

Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers

Enfin, la ministre a annoncé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers, une mesure réclamée autant par les petites structures que les grandes enseignes. Avec la possibilité de recourir à la loi lorsque ce sera nécessaire, renvoyant aux parties prenantes le soin de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre.

« Il est du devoir des pouvoirs publics de simplifier la vie de nos commerçants trop souvent enlisés dans la gestion administrative au détriment de leur activité. C’est le sens des annonces que j’ai faites aujourd’hui. », a conclu Olivia Grégoire. L’objectif étant que ces mesures puissent se concrétiser dans les semaines à venir.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution réglementaire / législative qui concerneront les entreprises, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

Restez informés de l’actu pour les commerçants et indépendants :

Newsletter

Groupe d'entraide commerçants