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Pourquoi l’Etat français veut infliger une amende record à Leclerc ?

Le gouvernement français réclame une amende de plus de 117 millions d’euros au distributeur Leclerc, pour des pratiques commerciales jugées abusives.

Plus question pour le gouvernement de laisser passer les mauvaises pratiques commerciales entre les géants de la grande distribution et leurs fournisseurs. C’est le message envoyé la semaine dernière par Bercy, qui a annoncé avoir assigné en justice plusieurs entités du groupe Leclerc afin de leur réclamer une amende record de 117,3 millions d’euros. « L’Etat demande au tribunal de commerce de Paris de faire cesser les pratiques abusives de cette centrale d’achat et de sanctionner ces quatre entités d’une amende de 117,3 millions d’euros, proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l’enseigne auprès de ses fournisseurs », ont expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et sa secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, dans un communiqué.

Leclerc

Pourquoi une amende si élevée à l’encontre de E.Leclerc ?

Pour justifier le montant très élevé de l’amende, Bercy s’appuie sur une grande enquête menée récemment par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Plusieurs fournisseurs affirment ainsi avoir reçu des pressions de la part du numéro 1 français de la distribution afin de faire baisser leurs prix, sous peine de déréférencement de leurs produits dans les rayons. « L’amende est élevée, car de nombreux ­éléments indiquent une volonté délibérée de contourner la loi française pour imposer aux fournisseurs des baisses de prix sans contrepartie », a déclaré au Monde Agnès Pannier-Runacher. L’amende représente ­selon elle « trois fois le montant de l’indu perçu par Leclerc », à hauteur de 39 millions d’euros.

« Un cadeau fait à des multinationales »

Face à cette assignation en justice, le PDG Michel-Edouard Leclerc riposte aujourd’hui en se déclarant victime de « l’acharnement des pouvoirs publics français », et a annoncé sa volonté de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Et d’ajouter que les contrats mis en cause concernent des achats fermes auprès « des douze plus grandes multinationales », comme Nestlé, Mondelez, Procter & Gamble ou encore Unilever.

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Ce n’est pas la première fois que l’Etat français et le géant de la grande distribution s’affrontent sur la scène juridique. En 2017 déjà, le groupement d’achats des centres E.Leclerc avait été contraint par la Cour de Cassation de rembourser la somme de 61,3 millions d’euros à 48 fournisseurs (Ferrero, Mars, Nestlé, Bonduelle…) et de s’acquitter d’une amende de 2 millions d’euros pour des sommes indûment perçues lors de remises de fin d’année. Plus récemment, le ministère de l’Economie a saisi le tribunal de commerce de Paris pour là encore des pratiques commerciales jugées abusives, et réclame une amende civile de 25 millions d’euros ainsi que la restitution aux fournisseurs des sommes indûment perçues, à hauteur de 83 millions d’euros ! Dans ce dernier cas, il est notamment reproché au groupe Leclerc d’avoir imposé des remises additionnelles à une vingtaine de fournisseurs du secteur alimentaire, ceux qui commercialisaient également leurs produits chez Lidl, un concurrent à E. Leclerc dans la guerre aux prix bas. La justice n’a pas encore rendu son verdict sur cette affaire. Affaires à suivre donc…

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