L’Etat envisage de prendre en charge les loyers de certains commerces

Les établissements qui ne peuvent plus accueillir du public, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, pourraient se faire rembourser l’intégralité de leurs loyers, charges comprises. Le ministère de l’Economie attend désormais le feu vert de Bruxelles pour mettre en place cette mesure.

D’après des informations de BFM Business, l’Etat s’apprête à faire un chèque de plus de 500 millions d’euros pour prendre en charge les loyers de certains commerces fermés en raison de l’épidémie de Covid-19. Concrètement, les établissements concernés par cette mesure continueraient à honorer leurs engagements vis-à-vis de leur bailleur, mais ils pourraient ensuite se faire rembourser par Bercy le montant intégral du loyer, charges comprises !

Quelles sont les entreprises concernées par cette mesure ?

Toujours d’après les informations de BFM Business, cette aide s’adresserait particulièrement aux chaines de magasins qui possèdent à la fois des boutiques fermées dans les centres commerciaux, mais aussi des points de vente qui peuvent toujours accueillir du public, en centre-ville notamment. Leur activité n’étant que partiellement stoppée, une grande partie de ces chaînes ne peut donc pas bénéficier du fonds de solidarité (FDS), qui exige à minima une perte de chiffre d’affaires de -50%. La prise en charge des loyers ne concernerait donc que les établissements soumis à une mesure de fermeture administrative, et qui ne sont pas éligibles au FDS.

Pétition : Le seuil du fonds de solidarité doit être abaissé !

Le gouvernement attend désormais l’accord de l’Union Européenne afin que cette aide puisse être mise en place. Elle serait ensuite rétroactive au 1er février 2021.

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Quid des autres commerces ?

Si cette aide ne devrait à priori concerner que les chaînes de magasins, l’initiative du gouvernement en elle-même ouvre une nouvelle fois la porte des négociations entre commerçants et bailleurs. D’autant que de récentes décisions de justice ont donné raisons aux locataires de locaux commerciaux qui entamaient des démarches de négociation avec leur propriétaire.

Mais comment s’y prendre face à un bailleur récalcitrant, qui se refuse à toute négociation ? Quels leviers activer pour l’inciter à infléchir sa position ? Pour répondre à ces questions, nous vous invitons à consulter notre enquête dédiée à ce sujet. Vous trouverez également dans cet article plusieurs modèles de lettres types à envoyer à votre bailleur.