27 mai 2024

Les taxes foncières vont fortement augmenter dans certaines villes en 2024 !

En plus de l’augmentation de 3,9% qui s’appliquera à l’ensemble des villes françaises, certaines municipalités ont décidé d’augmenter plus ou moins fortement leur propre taux de taxe foncière. Explication et analyse.

C’est une nouvelle dont se seraient bien passés les propriétaires immobiliers, mais également les commerçants locataires de leurs murs, qui dans la grande majorité des cas sont tenus de payer la taxe foncière de leur local, quand bien même ils n’en sont pas propriétaires.

Cette année encore, compte tenu de l’inflation enregistrée en 2023, les bases locatives cadastrales de l’ensemble des biens immobiliers français vont augmenter de +3,9%, suivant l’évolution des prix à la consommation. En conséquence, les taxes foncières augmenteront à minima de +3,9% en 2024, hormis dans les rares villes qui ont voté une baisse de leur taux de taxe foncière. « Le gouvernement avait la possibilité de s’opposer à l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation harmonisée. Et il ne l’a pas fait », regrette l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Une hausse qui a d’autant plus de mal à passer que les bases cadastrales, qui servent ainsi de référence au calcul de la base foncière, n’ont cessé d’être revalorisées ces dernières années : +2,2% en 2019, +1,2% en 2020, +0,2% en 2021, +3,4% en 2022 et surtout +7,1% en 2023 !

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A cela s’ajoute les décisions prises par de nombreux élus locaux d’augmenter d’eux-mêmes les taux d’imposition décidés par les collectivités locales. En effet, outre la hausse imposée nationalement par la revalorisation des bases cadastrales, les municipalités peuvent également décider d’augmenter elles-mêmes leur propre taux de taxe foncière. En 2023, de nombreuses villes ont décidé d’appliquer cette hausse locale, provoquant la plus forte augmentation de taxe foncière observée depuis 30 ans. Cette année, selon une récente étude publiée par le cabinet FSL, spécialiste de l’information financière des collectivités locales, seules 6 villes de plus de 100 000 habitants ont décidé d’appliquer une telle hausse au niveau local. Les communes de 40 000 à 100 000 habitants ont également été peu nombreuses à voter une augmentation de leur taux de taxe foncière. Seules 14 d’entres elles ont adopté une résolution en ce sens.

Quelles sont les villes qui ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2024 ?

D’après les données publiées par le cabinet FSL, dans les communes de plus de 100 000 habitants, c’est Nice qui se classe en première position cette année, avec un taux de taxe foncière appliquée par la ville qui va passer à 35,54%, contre 29,62% en 2023. Soit une augmentation de 19,6% ! En seconde position on retrouve la ville de Saint-Étienne, qui a décidé d’augmenter son taux de taxe foncière de +15%, devant Nancy (+14,5%).

Les 6 villes de plus de 100 000 habitants qui ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2024

Nice (+19,2%)
Saint-Étienne (+15%)
Nancy (+14,5%)
Annecy (+14,1%)
Villeurbanne (+10%)
Montreuil (+5%)

A noter que la ville de Brest a décidé à l’inverse de baisser son taux communal de taxe foncière de -1%, ce qui signifie que les redevables de la taxe foncière à Brest subiront une augmentation moindre que les +3,9% issus de la revalorisation nationale des bases cadastrales.

Dans les communes de 40 000 à 100 000 habitants, Saint-Priest, située dans la collectivité territoriale de la Métropole de Lyon, se classe en première position, avec une hausse du taux de taxe foncière de +16,3%, devant Neuilly-sur-Seine (+10%) et Meaux (+9,6%).

Les 14 villes de 40 000 à 100 000 habitants qui ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2024

Saint-Priest (+16,3%)
Neuilly-sur-Seine (+10%)
Meaux (+9,6%)
Clichy-la-Garenne (+9%)
Le Cannet (+8,8%)
Rezé (+8,8%)
Gennevilliers (+5,2%)
Fontenay-sous-Bois (+5%)
Créteil (+3,9%)
Anglet (+3%)
Antony (+3%)
Bayonne (+3%)
Bourg-en-Bresse (+3%)
Ruel-Malmaison (+3%)

Vers de nouvelles augmentations en 2025 ?

Alors que le niveau d’inflation ralentit en France depuis le début de l’année, il y a fort à parier que l’augmentation des taxes foncières sera moindre en 2025. D’autant qu’au niveau local, les élus devraient être moins enclins à durcir l’imposition, alors que les élections municipales se tiendront en début d’année 2026. Il n’en reste pas moins qu’avec la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe foncière va devenir la principale et presque unique manne de recettes pour les collectivités territoriales. Avec forcément un risque d’augmentation continue de cet impôt dans les années à venir.

Une crainte confirmée par Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) : « Les communes et les intercommunalités n’ont plus qu’un levier principal sur lequel agir en cas de besoin de ressources supplémentaires : celui de la taxe foncière. Elles ne peuvent plus jouer sur plusieurs impôts et diversifier les contribuables mis à contribution, comme auparavant [jusqu’à 2009, elles avaient la main sur la taxe professionnelle payée par les entreprises, Ndlr]. C’est pourquoi, le risque d’une pression accrue sur la taxe foncière au cours des prochaines années, par un effet report, existe bel et bien ». Reste à savoir dans quelles proportions ce risque se matérialisera… Réponses d’ici les prochaines années.

Signer la pétition : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants