7 mars 2022

Nouvelle réglementation pour les établissements de restauration

Depuis le 1er mars 2022, les établissements de restauration ont désormais l’obligation d’indiquer clairement l’origine de toutes les viandes qu’ils servent à leurs clients.

Jusqu’à présent, les établissements de restauration étaient seulement tenus de mentionner l’origine de leur viande de bœuf. Un décret publié au JO le 27 janvier 2022 vient élargir cette obligation depuis le 1er mars 2022 à l’ensemble des espèces porcines, ovines et de volailles. Cela « s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées », précise néanmoins le décret.

Modalités d’indication de l’origine des viandes

L’article 2 du décret explique la manière dont cette origine doit être affichée dans les établissements :

“Origine : (nom du pays)” : si la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal ont lieu dans le même pays.

A l’inverse, dans le cas où la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents, la mention à utiliser varie selon le type de viande :

Pour la viande bovine : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».
Pour la viande porcine, ovine et de volaille : « Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».

Le décret précisant bien que ces mentions doivent être portées « à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support ».

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Quels sont les établissements concernés par cette obligation ?

Cette obligation vise les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer. Sont donc notamment concernés les restaurants, cafés ou encore les établissements de restauration rapide. Avec une amende pouvant atteindre 1 500€ (3 000€ en cas de récidive) pour ceux qui ne respecteraient pas cette nouvelle législation.