Législatives : Les revendications des fédérations de commerçants

Alors qu’un nouveau gouvernement sera formé d’ici les prochains jours, la rédaction de lechommerces.fr a sollicité l’ensemble des fédérations du commerce, afin qu’elles partagent leurs revendications et attentes vis-à-vis du prochain pouvoir exécutif et législatif. Découvrez leurs principales propositions.

Encore une fois, la place du commerce et des commerçants n’a pas pesée dans le débat lors de ces élections législatives précipitées de 2024. Pourtant les attentes des professionnels du commerce sont nombreuses, notamment dans le contexte actuel où les charges fixes des entreprises pèsent de plus en plus lourd, alors que le niveau d’activité stagne toujours à un bas niveau.

Dans ce contexte, nous sommes allés solliciter l’ensemble des fédérations du commerce, afin qu’elles puissent partager leurs revendications et attentes vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif.

Baisser les impôts et les charges sociales, une priorité pour les commerçants

Toutes les fédérations du commerce s’accordent sur ce point. Alors que la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus importants, les représentants des commerçants militent tous pour une baisse significative des impôts en tout genre et charges sociales qui pèsent sur les entreprises. Cette baisse des impôts et charges sociales figurent ainsi en première place des « 6 priorités des indépendants et dirigeants de TPE », listée par le Syndicat des Indépendants (SDI).

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Simplifier la vie des entreprises

Autre priorité listée également par l’ensemble des syndicats professionnels du commerce, la nécessité de simplifier la vie des entreprises, et notamment tout ce qui concerne le travail administratif réalisé au quotidien. « Nous souhaitons poursuivre la mise en place des mesures proposées dans le projet de loi simplification qui était en cours de discussion au sénat, mesure qui résultaient des discussions entre les parties prenantes au sein du conseil national du commerce », explique en ce sens Procos, la fédération du commerce spécialisé.

Parmi les mesures phares de ce projet de loi de simplification qui n’a pas pu aller au bout du processus législatif, figurait également la mensualisation des loyers commerciaux, ainsi que le plafonnement des dépôts de garantie versés aux bailleurs. Deux mesures là aussi particulièrement réclamées par les commerçants. En espérant que la nouvelle assemblée élue ne remettent pas en cause ce travail législatif, auquel les fédérations du commerce ont fortement contribué, à travers le Conseil National du Commerce.

Encadrement des loyers commerciaux et taxe foncière

Toujours sur le sujet des baux commerciaux, de nombreuses fédérations du commerce se positionnent pour un encadrement plus strict des loyers commerciaux, alors même que ce poste de dépense pèse de plus en plus sur la trésorerie des entreprises. C’est notamment le cas de la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), qui représente les détaillants indépendants de l’habillement. La fédération milite notamment pour une « refonte en profondeur de l’indice ILC afin que ses modalités de calcul soient plus en connexion avec la réalité du commerce de proximité ».

De même, la FNH, à l’instar d’autres fédérations du commerce, défend également l’abolition du système actuel qui permet aux propriétaires de locaux commerciaux de faire supporter la charge de la taxe foncière à leur locataire commerçant. Une revendication soutenue là aussi par des milliers de commerçants, qui ont signé notre pétition en ce sens, mais pour le moment aucune formation politique n’a apporté la moindre réponse à cette problématique…

Maitrise des coûts de l’énergie

Autre poste de dépense qui a considérablement affaibli la trésorerie des entreprises ces dernières années, l’énergie, avec des factures de gaz et d’électricité qui ont doublé, voire plus ! Dans ce contexte, là encore l’ensemble des fédérations du commerce souhaitent que le prochain gouvernement prenne le problème à bras le corps, afin d’apporter plus de sécurité aux chefs d’entreprise.

Une revendication qui figure d’ailleurs dans le top 10 des mesures réclamées par les commerçants pour soutenir l’activité. Et notamment par les commerçants de l’hôtellerie / restauration, mais aussi les commerces de bouche, qui sont les plus impactés par ces hausses successives des prix de l’énergie. « Il est urgent que les prix de l’électricité et du gaz redeviennent raisonnables. Le prix de l’électricité ne peut pas dépasser celui du loyer comme je le vois parfois », appelle ainsi Catherine Quérard, présidente du groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR). Un message relayé également par la confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), qui vient de publier une grande enquête sur les attentes des boulangers pâtissiers.

Renforcement de la protection sociale des indépendants

Les revendications des commerçants portent également sur le plan social. Et pour cause, alors que les travailleurs indépendants supportent de nombreuses charges sociales, la protection qui leur est offerte aujourd’hui est bien moins importante que les salariés, et ce sur l’ensemble des aspects : santé, perte d’emploi, retraite… Une injustice que dénoncent de longue date les fédérations de commerçants, et qui militent ainsi pour une amélioration des droits sociaux des travailleurs indépendants.

Agir pour répondre à la pénurie de main d’œuvre

La quasi totalité des secteurs d’activité du commerce font face aujourd’hui à des tensions de recrutement jamais connus auparavant. Pour répondre à cette problématique qui pourrait s’accentuer, les syndicats professionnels appelle également à une véritable action de la part des pouvoirs publics. Outre le maintien des aides à l’embauche, particulièrement dans l’apprentissage, ils militent également pour une meilleure promotion des métiers du commerce auprès du jeune public. Une revendication particulièrement soutenue par l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui vient de dévoiler ses 21 priorités pour les entreprises de proximité.

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Revitalisation des centres-villes et centres bourgs

Parmi les nombreux axes communs pour soutenir le commerce de proximité, les fédérations professionnelles souhaitent également poursuivre le travail effectué ces dernières années pour revitaliser les centres-villes et centres bourgs. Que ce soit à travers le volet 2 du programme Action cœur de ville, prolongé jusqu’en 2026, ou encore le programme de reconquête du commerce rural, qui rencontre également un certains succès.

Contrôler davantage la politique de prix des géants d’internet 

Outre ces programmes nationaux pour revitaliser les centres-villes et centres bourgs, les fédérations du commerce attendent également du prochain gouvernement qu’il légifère davantage afin de protéger les commerçants indépendants et enseignes françaises de la concurrence déloyale exercée par certains géants de la vente en ligne. Dans le viseur, les plateformes chinoises Shein et Temu, dont les parts de marché ne cessent de grossir, alors même qu’elles ne sont pas soumises aux même règles sociales et fiscales que les entreprises françaises, créant de facto une importante distorsion de concurrence.

Face à cette problématique, une première réponse a été apportée au printemps dernier, avec l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un malus écologique sur les produits de la fast fashion. Mais les fédérations du commerce attendent aujourd’hui plus d’actions ! Le message doit être passé au prochain gouvernement.

Les revendications spécifiques des fédérations de commerçants

Outre ces revendications communes à l’ensemble des fédérations du commerce, plusieurs syndicats professionnels nous ont également communiqués leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics à propos de problématiques spécifiques à leur secteur d’activité. En voici une liste non exhaustive.

Pour les commerçants du secteur de la mode

La problématique de la date de fixation des soldes, trop tôt dans la saison, est toujours au cœur des préoccupations des fédérations du secteur de la mode, que ce soit la Fédération Nationale de l’Habillement ou encore la Fédération des détaillants en chaussures de France (FDCF). Toutes deux militent ainsi pour un report de la date des soldes hivernales et estivales, mais également un encadrement plus strict des promotions et ventes privées, qui continuent de proliférer.

Elles s’opposent également au projet de règlement européen qui ambitionne de réduire à 30 jours les délais de paiement entre entreprises, ce qui pénaliserait fortement les entreprises du secteur de la mode. La Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage (FNDMV) a d’ailleurs été particulièrement active sur ce sujet, parvenant même à convaincre la ministre chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire, qui s’oppose aujourd’hui à cette réforme. Un travail de fond qui ne devra pas être remis en cause par le nouveau gouvernement.

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Pour les commerçants des marchés de France

La Fédération nationale des marchés de France a transmis aux candidats aux élections législatives ses principales revendications, regroupées autour de trois grands axes :

• Sécurisation du lieu de travail : « Pour cause de travaux, certains élus pénalisent les marchés en les déplaçant dans des endroits improbables, portant ainsi préjudice aux commerçants non sédentaires mais aussi aux commerçants sédentaires riverains du marché », dénonce la Fédération. En ce sens, elle milite pour que le périmètre des marchés soit inscrit dans les plans locaux d’urbanisme, au même titre que les autres zones commerciales.
• Sécuriser l’activité : La fédération appelle également à ce que le commerce non sédentaire soit exclu de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. « Certaines municipalités veulent mettre en place ces dispositions concernant l’appel à publicité et l’appel à projets qui ne s’appliquent pas aux emplacements de marchés puisque les critères d’attributions de place sont déjà définis dans les règlements et arrêtés par les maires », justifie la fédération.
• Adapter, moderniser et professionnaliser le commerce non sédentaire : Troisième axe, la nécessité d’instaurer une politique nationale cohérente dans la gestion des déchets. « La question de traitement et de collecte des déchets est traitée différemment suivant les marchés, les communes et les gestionnaires », explique la fédération.

Pour les commerçants primeurs

La fédération Saveurs Commerce, qui représente et défend 12 000 Primeurs français, a également présenté plusieurs mesures pour sa profession :

• Accorder le statut d’artisan aux primeurs ayant des activités de préparation et transformation des fruits et légumes. « Cette mesure permettrait de faire connaître et reconnaître le savoir-faire artisanal des primeurs, grâce à leur inscription au répertoire des métiers, et ainsi mieux valoriser, auprès de leurs clients, leur travail », justifie la fédération.
• Mettre en place un chèque fruits et légumes, financé par l’État, qui serait destiné aux 5,5 millions de foyers modestes qui perçoivent le chèque-énergie. « Le chèque serait un outil visant à inciter les familles à acheter des produits frais, bruts, de saison, tout en étant également un moyen de prévention contre des maladies comme l’obésité », explique la fédération.
• Permettre aux commerces alimentaires de proximité et aux marchés de rester ouverts le dimanche jusqu’à 14h, au lieu de 13h actuellement.

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