Le paiement de la CFE pourra être allégé pour certaines entreprises
Le gouvernement a proposé que le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) puisse être allégé pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19.
Nouveau coup de pouce pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, ainsi que pour les entreprises qui dépendent de ces secteurs d’activités (voir la liste dans cet article). Outre l’annulation du paiement des charges sociales pour une durée de 4 mois, ainsi que la prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, ces dernières bénéficient également d’un report automatique et sans pénalité de leur acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE), qui était normalement dû au 15 juin. A titre exceptionnel, le paiement de cet impôt local est ainsi reporté au 15 décembre 2020. Les entreprises qui auraient un acompte de CFE à payer au 15 juin sont donc invitées à ne pas en tenir compte. Pareillement, celles qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent dès à présent suspendre les versements mensuels si elles le souhaitent. « Le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité », précisent les ministères.
Possible réduction des deux tiers du montant de la cotisation
Si ce report constitue déjà en soi une bonne nouvelle, le projet de loi de finances rectificative voté le 10 juin 2020 ouvre surtout la possibilité aux communes et intercommunalités « d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises [150 M€ de CA maximum] de ces même secteurs d’activité ». Les collectivités ont ainsi jusqu’au fin juillet maximum pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale. Si tel est le cas, l’Etat prendra alors à sa charge la moitié du coût du dégrèvement.
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En clair, la balle est désormais dans le camps des élus locaux, et qui ont la possibilité de joindre la parole aux actes en prenant des mesures concrètes pour soutenir les entreprises de proximité. Pour ce faire, nous avons conçu un courrier type que nous vous invitons à transmettre au plus vite à votre municipalité.
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