Le gouvernement lance un programme de reconquête du commerce rural

Face au problème de désertification qui touche une grande partie des petites communes françaises, le gouvernement vient de lancer un programme pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces au sein des zones rurales. Les futurs commerçants pourront bénéficier d’une enveloppe allant jusqu’à 80 000 euros !

Le constat ne date pas d’hier, mais il tend à s’aggraver ces dernières années : de plus en plus de petites communes françaises se retrouvent aujourd’hui dépourvues de commerces de proximité !  « Plus de 21.000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1980 », regrette le gouvernement dans un communiqué, s’appuyant sur les derniers chiffres en date de l’Insee. Pour faire face à cette problématique qui fragilise l’ensemble des acteurs économiques installés sur ces territoires, et notamment les professions libérales, le gouvernement vient de lancer un programme pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces au sein des zones rurales.

Ce nouveau programme, doté d’une enveloppe de 36 millions d’euros sur 3 ans et porté par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, doit ainsi permettre d’apporter une aide « à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multiservices ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement ». 

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Quels sont les commerces éligibles à ce programme ?

Sont principalement visés les commerces multi-activités (supérette, restaurant, café, boulangerie, presse, bureau de tabac…), proposant par ailleurs certains services, comme le relais colis ou encore de la conciergerie (dépôt de pressing, dépannages divers…). A l’inverse, certaines activités spécifiques, comme l’esthétique ou la coiffure, ne pourront pas bénéficier du soutien de l’Etat. Mais le gouvernement veut aussi se montrer ouvert en fonction du contexte local. Un commerce mono-activité (une boulangerie ou une épicerie par exemple) ne sera pas nécessairement exclu, pas plus que la création d’un second commerce, selon là encore la situation spécifique locale.

Quelles sont les communes concernées ?

Si certaines restrictions existent pour les activités visées, il en est de même pour les villes concernées par ce plan de revitalisation du commerce rural. Les communes d’implantation doivent ainsi répondre aux critères suivants :

• Être classée en « bourg rural », « rural en habitat dispersé » ou « rural à habitat très dispersé » (analyse au cas par cas dans les collectivités situées en DROM).
• Le trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche doit être supérieur à 10 minutes.
• Aucun commerce ne doit être déjà implanté dans la commune, hormis si le ou les commerces existants ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population locale.

Cliquez ici pour consulter le cahier des charges.

Quelles sont les dépenses prises en charge ?

Les porteurs de projets qui répondent à ces diverses exigences pourront bénéficier d’un soutien de l’Etat sur plusieurs postes de dépenses :

• Prise en charge à hauteur de 50%, dans la limite de 50 000 euros, pour l’acquisition de locaux commerciaux, ou pour des travaux relatifs à leur remise en état.
• 20 000 euros pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 euros si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique (circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques).
• 5 000 euros d’aide supplémentaire pour des prestations d’accompagnement leur permettant de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre leur projet.

Soit une enveloppe maximale de 80 000 euros par porteur de projet ! De leur côté, les commerces non sédentaires pourront quant à eux bénéficier d’une aide à hauteur de 50% des dépenses d’investissement (principalement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée) dans la limite de 20 000 euros.

Où et quand déposer sa demande ?

Le guichet pour déposer sa demande de projet sera ouvert à partir du 1er mars 2023, avec une première sélection qui sera effectuée en juin 2023, l’objectif étant que les premiers travaux puissent démarrer dès l’été 2023. L’appui des élus locaux sera forcément un plus pour espérer être sélectionné dans ce programme de reconquête du commerce rural.

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« Nous agissons pour engager concrètement la reconquête du commerce rural, avec pour objectif d’apporter rapidement aux habitants de 1000 communes rurales une offre commerciale. Nous le faisons avec une méthode simple, efficace et éprouvée : être au plus près des besoins du terrain », revendique Olivia Grégoire.

Pour aller plus loin : Le portail ANCT.

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