14 février 2023

Indemnité carburant de 100€ : Comment en bénéficier ?

L’indemnité carburant d’un montant de 100 euros peut être demandée jusqu’à fin mars. Quelles sont les personnes qui peuvent en bénéficier et où déposer sa demande ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

indemnité carburant 100 euros — *^{La demande pour solliciter l’indemnité carburant de 100 euros peut être sollicitée jusqu’au 28 février 2023.}*

Fini la ristourne de 10 centimes à la pompe, qui était encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide est remplacée par l’indemnité carburant de 100 euros, qui s’adresse cette fois-ci seulement aux ménages les plus modestes, et peut être sollicitée depuis le lundi 16 janvier 2023. D’après les calculs du gouvernement, 10 millions de travailleurs peuvent en bénéficier. A condition néanmoins d’en faire la demande, son versement n’étant pas automatique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette indemnité indemnité, suite à la publication du décret n°2023-2 du 2 janvier 2023.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l’indemnité carburant ?

Comme l’indique le gouvernement sur son site, l’indemnité carburant de 100 euros s’adresse au personnes domiciliées fiscalement en France, et d’au moins 16 ans, qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique ) pour se rendre sur leur lieu de travail. Elle est réservée aux ménages modestes, c’est-à-dire ceux qui sont situés dans « les cinq premiers déciles » sur le plan fiscal.

La limite du 5^e décile correspond à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €. Ce qui revient selon les estimations du gouvernement à environ :

Un revenu inférieur à 1 314€ nets/mois pour une personne seule.
Un revenu inférieur à 3 285€ nets/mois pour un couple avec un enfant.
Un revenu inférieur à 3 285€ nets/mois pour une personne seule avec deux enfants.
Un revenu inférieur à 3 941€ nets/mois pour un couple avec deux enfants.
Un revenu inférieur à 5 255€ nets/mois pour un couple avec trois enfants.

Pour connaître plus précisément votre revenu fiscal de référence par part, il est nécessaire de consulter votre dernier avis d’impôt sur les revenus.

Important : Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre du foyer qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail peut ainsi recevoir cette indemnité de 100€. Pour cela chacun doit posséder son propre véhicule. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.

A noter également que les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l’entreprise ne sont pas concernés. Une exclusion qui vaut également pour les véhicules agricoles, poids lourds et quadricycles lourds à moteur.

Comment demander l’indemnité carburant ?

Le formulaire pour solliciter l’indemnité carburant est en ligne depuis le 16 janvier 2023 sur le site impots.gouv.fr. La demande doit être effectuée avant le 31 mars 2023. Pour ceux qui n’ont pas accès aux services en ligne, un numéro de téléphone national a été mis à disposition : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Les personnes éligibles à l’indemnité carburant doivent par la suite transmettre les informations suivantes :

Votre numéro fiscal.
Votre numéro d’immatriculation ou votre numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) de votre carte grise.
Remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.

Quel est le montant de l’indemnité carburant ?

L’indemnité carburant est de 100€ par personne éligible. Si votre demande est acceptée, elle sera versée par virement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, sans démarche supplémentaire de votre part. Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous pouvez consulter cette page.

Par ailleurs, pour davantage de précisions sur les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité carburant, vous pouvez aussi consulter la page dédiée mise en ligne par les services publics, en cliquant ici.

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