Incendies en Gironde : jusqu’à 8 000 euros d’aide pour les indépendants sinistrés
Plusieurs dispositifs ont récemment été activés pour soutenir les entreprises touchées par les incendies en Gironde. Aides financières, activité partielle, reports de cotisations ou délais accordés par les assureurs… Récapitulatif des principales informations à connaître pour le moment, des démarches à effectuer et des échéances à respecter.
Les incendies qui ont frappé la Gironde ont contraint des milliers d’entreprises à fermer, à évacuer leurs locaux ou à réduire fortement leur activité. Parmi elles figurent de nombreux commerçants, artisans et professionnels du tourisme, qui ont subi, et continuent pour certains de subir, des pertes de chiffre d’affaires parfois conséquentes en raison des restrictions d’accès et de la chute de la fréquentation.
Pour faire face à cette situation, plusieurs mesures d’urgence ont été activées, parmi lesquelles une aide pouvant atteindre 8 000 euros pour les travailleurs indépendants directement sinistrés, le recours à l’activité partielle ainsi que des reports de cotisations sociales et fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent toutefois engager rapidement les démarches et respecter les échéances prévues.
Une aide pouvant atteindre 8 000 euros pour les indépendants les plus touchés
Première mesure activée, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a renforcé son aide d’urgence « catastrophe et intempéries ». Deux niveaux de soutien sont prévus selon la situation. Les indépendants dont l’entreprise se trouve dans une zone évacuée et qui ont été empêchés de travailler peuvent solliciter une aide pouvant atteindre 2 000 euros. Le plafond est porté à 8 000 euros lorsque les locaux professionnels ou l’habitation principale ont été directement touchés par les flammes. Dans ce second cas, le montant versé sera déterminé en fonction de l’ampleur des destructions. Le CPSTI précise avoir décidé « d’adapter son dispositif d’aides existantes au contexte de ces incendies ».
Cette aide s’adresse aux artisans, commerçants, professionnels libéraux hors praticiens et auxiliaires médicaux, microentrepreneurs cotisant comme travailleurs indépendants ainsi qu’aux assurés relevant de la Cipav. La demande doit être effectuée à l’aide du formulaire « Aide d’urgence CPSTI – catastrophe et intempéries », puis transmise depuis la messagerie sécurisée de l’Urssaf, dans la rubrique « Situation exceptionnelle ». Le dossier doit notamment comprendre un RIB, des photographies des dégâts et, lorsqu’elle est disponible, une attestation de la mairie. Les demandes liées aux incendies de juillet peuvent être déposées jusqu’en septembre.
Une aide supplémentaire de 1 500 euros pour les artisans : Parallèlement, la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine a mobilisé son Fonds de calamité et de catastrophes naturelles. Une aide pouvant atteindre 1 500 euros peut être accordée aux entreprises artisanales dont les locaux, les équipements ou le matériel professionnel ont été endommagés ou détruits. La demande doit être déposée directement auprès de la CMA dans un délai maximal de trois mois à compter du sinistre. Les professionnels qui souhaitent être accompagnés peuvent contacter gratuitement la cellule commune des chambres consulaires au 3006.
L’activité partielle ouverte aux entreprises contraintes de réduire leur activité
En complément de ces aides financières, les entreprises directement sinistrées, implantées dans une zone évacuée ou concernées par une restriction administrative peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Le dispositif est également ouvert aux établissements situés en dehors de ces zones lorsque les conséquences directes des incendies provoquent une forte baisse d’activité ou empêchent la poursuite du travail. Chaque demande sera examinée au cas par cas, à partir des justificatifs transmis par l’employeur. Une fermeture décidée volontairement par l’entreprise ne permet en revanche pas d’en bénéficier.
La demande doit être déposée sur le portail officiel de l’activité partielle dans les 30 jours suivant le placement des salariés dans le dispositif. Selon sa situation, l’entreprise devra notamment joindre les contrats de travail, les derniers bulletins de salaire, les documents d’assurance et, lorsque cela est possible, l’arrêté d’évacuation ou de restriction d’accès. Les dossiers liés aux incendies doivent être traités en urgence par l’administration. L’autorisation peut être accordée pour trois mois, renouvelables dans la limite de six mois, et jusqu’à six mois renouvelables pour les entreprises directement sinistrées.
Des reports de cotisations et un délai prolongé pour les assurances
Les employeurs et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de trésorerie peuvent également demander un report de leurs cotisations sociales. La démarche s’effectue depuis la messagerie sécurisée de l’Urssaf, en sélectionnant « Formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». Les pénalités et majorations de retard liées à ces reports seront automatiquement annulées.
Du côté des assurances, les entreprises ayant subi des dommages ont jusqu’au 31 août 2026 pour déclarer leur sinistre, contre cinq jours habituellement. Le dossier doit mentionner la date de l’incendie, détailler les dégâts constatés et fournir une première estimation des biens détruits, accompagnée si possible de photographies. Le délai d’indemnisation dépendra ensuite de la complexité du dossier, de l’expertise menée et des garanties prévues dans le contrat.
Les organisations patronales réclament un soutien plus large
Ces premières mesures ont été accueillies favorablement par les organisations patronales, qui saluent la mobilisation des services de l’État et la rapidité avec laquelle les dispositifs ont été activés. Elles estiment toutefois que les réponses apportées ne permettront pas de couvrir l’ensemble des pertes subies. De nombreuses entreprises ont en effet dû fermer ou ont vu leur activité chuter sans que leurs locaux soient directement endommagés, une situation rarement prise en charge par les contrats d’assurance.
L’Union des entreprises de proximité (U2P) réclame ainsi la création d’un fonds de soutien pour les entreprises dont la survie est menacée. De leur côté, le Medef Gironde et Les Entrepreneurs Gironde demandent une prise en charge intégrale par l’État des rémunérations des salariés concernés, sans perte de revenu pour ces derniers ni reste à charge pour les employeurs. « Face à une catastrophe d’une telle ampleur, la solidarité nationale doit pleinement s’exprimer », défendent les organisations.
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Du côté des commerçants, les fédérations sont aussi pleinement mobilisées. La Confédération des Commerçants de France (CDF), notamment, participe activement aux réunions interministérielles organisées par les pouvoirs publics. En lien avec la CDF, la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) fait également remonter les difficultés rencontrées sur le terrain, comme les destructions de magasins, les pertes de stocks, les évacuations, l’impossibilité d’accéder aux établissements ou les fortes baisses de fréquentation.
Toutes plaident ainsi pour la mise en place de dispositifs complémentaires capables de compenser plus largement les pertes d’exploitation et de soulager rapidement la trésorerie des entreprises concernées. Reste désormais à savoir si ces demandes déboucheront sur de nouvelles mesures dans les prochains jours. Affaire à suivre.
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