Fonds de solidarité, charges, chômage partiel… Comment vont évoluer les aides de l’Etat ?

Le Premier ministre a détaillé l’évolution des dispositifs d’aide pour les semaines et mois à venir. Toutes les infos dont nous disposons à l’heure actuelle.

Alors que la première phase du déconfinement a débuté, de nombreuses questions se posent dès à présent sur la continuité des dispositifs d’aide au-delà du 19 mai. Quel sera le montant du fonds de solidarité pour les mois de mai, juin, juillet et août ? Les exonérations de cotisations sociales vont-elles se poursuivre ? Quid de la prise en charge du chômage partiel et du remboursement des PGE ? Le point sur les infos dont nous disposons à l’heure actuelle.

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Le fonds de solidarité va-t-il être prolongé ?

Le ministre de l’Economie a réaffirmé que le fonds de solidarité restera maintenu pour les secteurs qui resteront sous le coup d’une fermeture administrative. Quid en revanche des entreprises qui peuvent rouvrir (totalement ou partiellement) depuis le 19 mai ? Bruno Le Maire a récemment annoncé qu’elles pourront elles aussi solliciter le fonds de solidarité dans sa version renforcée (aide de 10 000 euros ou 20% du chiffre d’affaires) pour les pertes de mai 2021, à condition de remplir les critères d’éligibilité, tels qu’ils existent actuellement.

En revanche les règles vont évoluer à partir du mois de juin. Dans une interview accordée récemment au journal Le Parisien, Jean Castex a détaillé le niveau de cette dégressivité. Ainsi, pour les mois de juin, juillet et août, seules les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis resteront éligibles au fonds de solidarité. Elles bénéficieront d’une compensation, quelle que soit la perte de chiffre d’affaires, qui sera fixée ainsi :

• À 40 % de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019
• À 30 % de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019
• À 20 % de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019.

Attention, un seuil de 10% de chiffre d’affaires perdu sera requis pour accéder aux aides. Par ailleurs, ce soutien restera limité à 20% du chiffre d’affaires de référence, avec un plafond toujours établi à 200 000 euros.

Concrètement, un restaurateur dont le chiffre d’affaire serait de 16 000 euros en juin 2021, contre 28 000 euros en juin 2019, percevra une aide de 4800 euros (12 000 euros de perte x 40% = 4800). En revanche, si son chiffre d’affaire n’est que de 10 000 euros en juin 2021, il ne pourra pas toucher une aide de 7200 euros (18 000 euros de perte x 40% = 7200), étant donné que le FDS reste plafonné à 20% du chiffre d’affaires de référence. Ainsi, l’aide se montera à 5600 euros (28 000 x 20% = 5600).

Les entreprises toujours soumises à une fermeture administrative, à l’image des discothèques, bénéficieront toujours du fonds de solidarité tel qu’il existe actuellement, et ce jusqu’à qu’elles puissent de nouveau accueillir du public.

Exonération de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a mis en place un dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif permet de bénéficier de 600 euros d’exonération de paiement des cotisations sociales par mois de fermeture ou de forte baisse de l’activité. Ces exonérations de charges seront prolongées pour le mois de mai. Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis, l’aide au paiement des cotisations patronales sera maintenue, mais le taux égal à 20% de la masse salariale sera abaissé à 15%. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Exonération de charges : Comment ça marche ?

Chômage partiel

« La règle est très claire : tant qu’il y a des restrictions sanitaires, qu’un établissement est fermé totalement ou partiellement, on prend en charge à 100% l’activité partielle », a récemment fait savoir Elisabeth Borne. Les entreprises qui étaient soumises à une fermeture administrative jusqu’au 19 mai pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour le mois de mai. Pour le mois de juin, cette prise en charge totale, ne sera réservée qu’aux activités des secteurs S1 et S1 Bis. Au delà du mois de juin, et toujours pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis, le recours au dispositif de l’activité partielle restera possible, mais le niveau de reste à charge passera à 15% en juillet et 25% en août. A partir du 1er septembre, il devrait passer à 40%.

Pour les secteurs non protégés, une décote progressive va également s’appliquer, avec un reste à charge qui passera à 25% dès le mois de juin, puis 40% en juillet. Néanmoins, et sous réserve que la situation l’impose, les entreprises qui ne font pas partie des secteurs protégés peuvent toujours mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée.

Lire aussi : Quelles sont les entreprises des secteurs S1, S1 bis et S2 ?

Prêt Garantie par l’Etat

L’accès aux PGE devait initialement prendre fin au 30 juin 2021. Mais en raison du contexte sanitaire et économique actuel, Bruno Le Maire a récemment annoncé que les demandes pourront finalement se faire jusqu’à la fin de l’année 2021. Par ailleurs, Bercy négocie actuellement avec Bruxelles pour que la durée de remboursement des PGE puisse être rallongée à 7 ou 8 ans, contre 6 ans actuellement. Au mois de janvier, Bruno Le Maire avait déjà obtenu la possibilité de décaler à 2022 la première année de remboursement du capital.

Reste maintenant à savoir si Bruxelles serait de nouveau enclins à faire des concessions sur la durée de remboursement, alors que de son côté la Fédération bancaire française (FBF) reste très prudente sur une telle éventualité : « La prolongation de six à huit ans poserait des questions réglementaires européennes et conduirait certainement à un fort renchérissement des coûts pour les entreprises ainsi qu’à l’alourdissement final de l’endettement pour de nombreuses entreprises », prévient-elle. Affaire à suivre donc.

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