Fonds de solidarité, PGE, chômage partiel… Comment vont évoluer les aides de l’Etat ?

Avec la reprise progressive de l’activité prévue au 19 mai, les dispositifs d’aide vont progressivement diminuer. Toutes les infos dont nous disposons à l’heure actuelle.

fonds de solidarité mai 2021

Alors que le chef de l’Etat a présenté la semaine dernière le calendrier du déconfinement, de nombreuses questions se posent dès aujourd’hui sur la continuité des dispositifs d’aide au moment de la reprise. Le fonds de solidarité sera-t-il ouvert au-delà du mois de mai ? Les exonérations de cotisations sociales vont-elles se poursuivre ? Quid de la prise en charge du chômage partiel et du remboursement des PGE ? Le point sur les infos dont nous disposons à l’heure actuelle.

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Le fonds de solidarité va-t-il être prolongé ?

Le ministre de l’Economie a réaffirmé que le fonds de solidarité restera maintenu pour les secteurs qui resteront sous le coup d’une fermeture administrative. Quid en revanche des entreprises qui pourront rouvrir (totalement ou partiellement) à partir du 19 mai ? Bruno Le Maire a récemment annoncé qu’elles pourront elles aussi solliciter le fonds de solidarité dans sa version renforcée (aide de 10 000 euros ou 20% du chiffre d’affaires) pour les pertes de mai 2021, à condition de remplir les critères d’éligibilité, tels qu’ils existent actuellement. En revanche pour les pertes du mois de juin 2021, le FDS renforcé ne sera accessible qu’aux entreprises des secteurs S1 et S1 Bis, dont font notamment partie les activités d’hôtellerie et de restauration. L’aide sera alors adaptée à la perte d’activité, mais la condition de perte de 50% de chiffre d’affaires ne sera plus obligatoire.

Ainsi, un café, un bar ou un restaurant dont la baisse d’activité se chiffrerait “seulement” à -30% au mois de juin 2021 pourra tout de même demander le fonds de solidarité renforcé pour les pertes de juin 2021. Il bénéficiera alors d’un « chiffre d’indemnisation que nous définirons avec les professionnels », a précisé Bruno Le Maire. En revanche, les entreprises qui n’entrent pas dans cette catégorie S1 ou S1 bis devront justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour bénéficier du FDS, qui devrait par ailleurs être limité pour elles à maximum 1500 euros. Une véritable injustice vis-à-vis des commerces de proximité (coiffeurs, boutiques de mode, esthéticiennes, fleuristes, libraires…) qui subissent pourtant depuis de nombreux mois une crise économique sans précédent.

C’est en ce sens que nous venons de lancer une nouvelle mobilisation, afin que tous les commerçants, quel que soit leur secteur d’activité, puissent être traités de manière équitable. 

Exonération de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a mis en place un dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif permet de bénéficier de 600 euros d’exonération de paiement des cotisations sociales par mois de fermeture ou de forte baisse de l’activité. Ces exonérations de charges seront prolongées pour le mois de mai, et devraient être maintenues en juin également, mais uniquement pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, en fonction de la perte d’activité, comme c’est déjà le cas actuellement.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Exonération de charges : Comment ça marche ?

Chômage partiel

« La règle est très claire : tant qu’il y a des restrictions sanitaires, qu’un établissement est fermé totalement ou partiellement, on prend en charge à 100% l’activité partielle », a récemment fait savoir Elisabeth Borne. Les entreprises qui sont soumises à une fermeture administrative jusqu’au 19 mai pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour le mois de mai. Pour le mois de juin, cette prise en charge totale ne devrait en revanche être réservée qu’aux activités des secteurs S1 et S1 Bis. Pour les autres entreprises, une décote de prise en charge sera progressivement appliquée. Par ailleurs, et sous réserve que la situation l’impose, elles peuvent toujours mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée.

Lire aussi : Quelles sont les entreprises des secteurs S1, S1 bis et S2 ?

Prêt Garantie par l’Etat

L’accès aux PGE devait initialement prendre fin au 30 juin 2021. Mais en raison du contexte sanitaire et économique actuel, Bruno Le Maire a récemment annoncé que les demandes pourront finalement se faire jusqu’à la fin de l’année 2021. Par ailleurs, Bercy négocie actuellement avec Bruxelles pour que la durée de remboursement des PGE puisse être rallongée à 7 ou 8 ans, contre 6 ans actuellement. Au mois de janvier, Bruno Le Maire avait déjà obtenu la possibilité de décaler à 2022 la première année de remboursement du capital.

Reste maintenant à savoir si Bruxelles serait de nouveau enclins à faire des concessions sur la durée de remboursement, alors que de son côté la Fédération bancaire française (FBF) reste très prudente sur une telle éventualité : « La prolongation de six à huit ans poserait des questions réglementaires européennes et conduirait certainement à un fort renchérissement des coûts pour les entreprises ainsi qu’à l’alourdissement final de l’endettement pour de nombreuses entreprises », prévient-elle. Affaire à suivre donc.

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