Confinement : quelles sont les nouvelles mesures annoncées pour soutenir les entreprises ?

Le ministre de l’économie a détaillé ce mardi les nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Le paiement des charges sociales et fiscales sera reporté, mais pas supprimé.

Dans son allocution télévisée de lundi soir, le chef de l’Etat a annoncé un vaste plan de soutien pour les entreprises durement impactées par les mesures de confinement. Le Ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, vient de détailler ce mardi matin les nouveaux dispositifs mis en place.

Instauration d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € pour les entreprises les plus touchées

Première annonce du gouvernement pour aider les entreprises les plus impactées, la mise en place d’un fonds de solidarité qui sera abondé par l’Etat, les régions, mais aussi par toute grande entreprise qui le souhaiterait. Une indemnité forfaitaire de 1 500 euros, dont la fréquence de versement reste encore à définir, sera ainsi accordée aux entreprises, sous certaines conditions, par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette allocation sera réservée aux entreprises qui ont été contrainte de tirer le rideau, ainsi qu’à celles qui ont enregistré une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires par rapport à mars 2019. Au micro de RTL, Bruno Le Maire a indiqué que le montant de cette aide pourra être revu à la hausse, selon les situations et « au cas par cas ». Dans la foulée, le gouvernement a annoncé que des aides supplémentaires pouvant représenter plusieurs milliers d’euros pourraient être décidées au cas par cas, et ce deuxième dispositif sera copilote par l’État et les régions. A noter que seules les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 millions d’euros sont concernées par ces dispositifs…

Quid alors des commerçants indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à ce montant, et qui se retrouvent également dans une situation tout aussi difficile ? Même questionnement pour ceux qui ont ouvert leur activité après le mois de mars 2018, et qui ne pourront pas ainsi justifier d’une baisse d’au moins 70 % de leur activité ? Aucune précision n’a encore été apportée pour le moment.

Étalement des charges sociales et fiscales

Le gouvernement n’a donc pas entendu le cri d’appel des commerçants, qui se mobilisent pourtant en masse ces derniers jours afin de réclamer une suppression pure et simple des charges sociales et fiscales pour le mois de mars, voire avril si l’épidémie perdure. Le Ministre de l’Economie s’est ainsi contenté de rappeler que le paiement des charges sociales et fiscales pourra être étalé, sur simple demande à l’administration fiscale et sans pénalité. Mais a tout de même annoncé que certains aménagements pourront être mis en place selon les situations. « Nous pourrons accorder des annulations de charges sociales et fiscales au cas par cas, si vraiment cela met en péril la survie de l’entreprise », a concédé Bruno Le Maire.

Voir aussi : Pétition – Pour la suppression des charges sociales et fiscales des commerçants

Suspension des factures d’électricité, de gaz et des loyers

Lundi soir, Emmanuel Macron a promis la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers » pour les entreprises qui font face à des difficultés. Sans apporter là encore plus de précisions. Interrogé sur la question, Bruno Le Maire s’est contenté d’indiquer que l’Etat allait demander aux bailleurs de faire preuve de solidarité… L’Etat a également demandé aux assureurs d’intégrer dans les contrats d’assurances la prise en charge de la perte d’exploitation, et ce de manière rétroactive.

Des garanties bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, le chef de l’Etat a par ailleurs promis une garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Des prêts qui pourront se faire à travers la BPI, mais également via les banques traditionnelles, avec la caution de l’Etat français. Le Ministre de l’économie a également annoncé un moratoire avec 6 mois de franchise pour les crédits alloués aux entreprises, sans frais, ainsi qu’un report de six mois pour les prêts en cours.

Le chômage partiel indemnisé jusqu’à 4,5 SMIC

Le chômage partiel, qui indemnise le salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net, n’était auparavant pris en charge par l’Etat qu’à hauteur du Smic. Dorénavant, le dispositif de chômage partiel couvrira les indemnisations versées aux salariés par les entreprises jusqu’à 4,5 Smic. Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive. Les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront ainsi calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard. 

Que pensez-vous de ces nouvelles annonces ?

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat et le ministre de l’Economie semblent plus appropriées face à l’ampleur de la crise sans précédent que traverse le pays. Néanmoins de nombreux points posent encore question, et notamment le report du paiement des charges sociales et fiscales, quand une suppression pure et simple aurait été bien plus simple à mettre en œuvre, et surtout aurait constitué un signal fort envoyé aux chefs d’entreprises. L’indemnité forfaitaire soulève également de nombreuses interrogations. Et notamment sur sa distribution effective, rappelons que les aides promises aux commerçants lors de la crise des gilets jaunes n’ont finalement été que très peu distribuées (voir notre enquête : Aides aux commerçants : les promesses ont-elles été tenues ?). Sans compter qu’il faudra réclamer ces aides auprès de l’administration fiscale, avec les complications que cela peut parfois impliquer…

Emmanuel Macron a également promis la suspension des loyers commerciaux, mais comment cela sera-t-il mis en œuvre ? Autant de questions, et bien d’autres encore, auxquelles il va falloir apporter des réponses claires ces prochains jours. En attendant, que pensez-vous de ces nouvelles annonces ? Comme toujours votre avis nous intéresse.