18 mars 2022

Baisse des cotisations, aide spécifique… Ce que contient le plan résilience du gouvernement

Le Premier ministre a dévoilé le plan « résilience » du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Voici les principaux points à retenir.

Un plan de résilience a été présenté la semaine dernière par le gouvernement, afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine. Ce plan a été « construit dans un cadre de cohérence et de solidarité européenne. C’est un plan efficace à court terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise mais qui doit aussi nous permettre de tirer les conséquences de cette crise », a expliqué Jean Castex. Le point sur les principales annonces à retenir.

Diverses mesures pour limiter l’impact de l’envolée des prix de l’énergie

Pour faire face à la flambée des prix à la pompe, Jean Castex a en premier lieu confirmé la « remise carburant » de 15 centimes/litres, qui sera appliquée dès le 1er avril 2022, et ce pour une durée d’à minima quatre mois. Une remise qui va être également être étendue « au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ».

Particulièrement impactés par cette hausse des prix de l’énergie, les pêcheurs vont de leur côté bénéficier d’une « aide financière exceptionnelle, équivalente à 35 centimes par litre » de gazole de pêche, et ce dès « demain matin », s’est engagé Jean Castex.

Les exploitants agricoles vont également bénéficier d’un coup de pouce ciblé, un acompte « de 25% du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier » leur sera ainsi versé rapidement. Par ailleurs, toujours pour les exploitants agricoles, 400 millions d’euros d’aides ont été annoncées, afin de compenser les pertes dues à « l’envolée du coût de l’alimentation animale ».

Pour les transporteurs, le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a normalement lieu à un rythme trimestriel, pourra se faire mensuellement.

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Enfin, Jean Castex a promis la mise en place d’une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (gaz, électricité) représentent plus de 3% de leur chiffre d’affaires. Un dispositif qui permettra « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ». Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront tout de même prouver que leur facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40% depuis le début du conflit en Ukraine, et qu’elles réalisent par ailleurs une perte d’exploitation, a précisé Bruno Le Maire.

Renforcement des aides aux entreprises

En complément de ces annonces, Jean Castex a par ailleurs annoncé le renforcement de trois dispositifs déjà existants.

Le plafond des prêts garantis par l’État (PGE) est relevé et passe de 25% à 35% du chiffre d’affaires, jusqu’à la fin du mois de juin. A partir du 1er juillet, un nouveau PGE restera toujours accessible aux entreprises « particulièrement affectées » par la crise ukrainienne, à hauteur de 10% du chiffre d’affaires.
L’accès et le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour les entreprises dont l’activité est affectée par la hausse des prix de l’énergie et/ou par des difficultés à l’export.
Enfin, le recours à l’activité partiel sera prolongé pour une durée de douze mois pour les accords déjà signés.

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