Vers une annulation des loyers commerciaux ?

Les principales organisations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les petites entreprises.

annulation loyer

Le paiement des loyers commerciaux sera-t-il tout simplement annulé ? La brèche avait déjà été ouverte jeudi 16 avril par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui avait demandé aux grandes foncières « d’annuler 3 mois de loyers pour les petites entreprises de moins de 10 salariés qui sont aujourd’hui fermées et qui n’ont pas le choix puisqu’elles sont fermées par arrêté ministériel ». Un appel entendu par les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), ainsi que la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, qui suite à une réunion organisée avec Bercy, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE. Il s’agit donc d’un nouveau levier de négociation pour les commerces qui ont été contraints de fermer et dont les bailleurs (sociétés ou particuliers) font toujours la sourde oreille quant à une réduction, si ce n’est une annulation de loyer.

Lire notre enquête : Comment négocier la réduction ou l’annulation du loyer ?

« Nous appelons tous nos adhérents à accorder une annulation de trois mois de loyers, à l’exclusion des charges qui resteront dues puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces », ont-elles expliqué dans un communiqué commun. Les entreprises qui ne sont pas contraintes de fermer, mais subissent également de plein fouet la crise du coronavirus, ne sont pas non plus oubliées. « Par ailleurs, nous demandons à nos adhérents d’engager des discussions avec leurs autres locataires connaissant des tensions de trésorerie, sur la base des différentes situations individuelles», peut-on lire dans ce communiqué.

Bercy va nommer un médiateur

Les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts tendent aujourd’hui la main aux fédérations de commerçants afin que puisse être établi d’ici les prochains jours, un code de bonne conduite des relations entre les bailleurs et les locataires commerciaux. De son côté, Bruno Le Maire a annoncé qu’un médiateur sera nommé afin notamment « de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise ». « J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre », a t-il ajouté. L’idée est d’entrer en négociation, il ne s’agit pas non plus de mettre à genoux de petits bailleurs, certains ont encore le crédit à payer, pour d’autres le loyer est souvent un complément de retraite. De leur côté, les commerçants qui n’encaissent plus aucun client n’ont pas le choix, ils ont donc besoin d’un geste solidaire. Cet appel de la fédération des bailleurs, après celui de Bruno Le Maire, met clairement la pression aux bailleurs qui n’entendent pas concéder la moindre réduction.

Faut-il alors payer son loyer ?

Les déclarations du ministre de l’économie et des fédérations de bailleurs n’ont, pour le moment, pas de véritables valeurs juridiques. Mais la situation pourrait peut-être évoluer d’ici les prochains jours. Rappelons d’ailleurs que plusieurs professionnels du droit, à l’instar de Sébastien Beaugendre, avocat au barreau de Paris et permanent au Cabinet Hubert Bensoussan Avocats, conseillent déjà aux commerçants qui ont été contraints de baisser le rideau, d’exiger la suspension du loyer pour toute la période du confinement. Sans aller systématiquement jusque-là, la question d’un paiement, ne serait-ce déjà que partiel du loyer, doit aujourd’hui être mise dans la balance des négociations avec le bailleur. Comment faire, et peut-on obtenir gain de cause ? Nous sommes allés solliciter plusieurs spécialistes des baux commerciaux au sujet de cette possible annulation des loyers pour tous les commerçants, qu’ils jugent possible. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre enquête : Comment négocier la réduction ou l’annulation du loyer ?

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