Aide financière exceptionnelle : Tous les indépendants sont finalement concernés !
L’aide financière exceptionnelle annoncée à la fin du mois de janvier par le gouvernement peut finalement être sollicitée par l’ensemble des travailleurs indépendants, et non uniquement par ceux des secteurs S1 et S1 Bis, comme cela avait été présenté initialement. Explications.
Fin janvier, le ministre délégué aux PME, Jean-Baptiste Lemoyne, annonçait la mise en place d’une « aide financière exceptionnelle » pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs les plus impactés par la crise. Cette aide, versée par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants), devait être réservée uniquement aux indépendants des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage. Pourtant, comme le révèle la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs, ce dispositif peut finalement être sollicité par l’ensemble des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs. Explications.
L’AFE ouverte à tous les indépendants
Dans un article détaillé relatant le fonctionnement du CPSTI et ses règles qui lui sont propres, la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs explique ainsi que « les statuts du CPSTI et son action sociale ne lui permettent pas d’ouvrir l’aide à une partie restreinte de ces ressortissants ni même à un critère précis de baisse de chiffre d’affaires ». Et qu’en conséquent, « après discussion et rencontre avec le gouvernement, l’aide est désormais ouverte à tous sans niveau de perte de chiffre d’affaires en fonction des situations propres à chacun et ainsi peut être gérée par le CPSTI et suivi en commission de l’action sociale ».
Dès lors, cette aide financière exceptionnelle (AFE) peut être versée à l’ensemble des indépendants qui remplissent ces 3 conditions :
- Etre affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an.
- Exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale.
- Avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles.
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Comment en faire la demande ?
Un formulaire de demande a retourner à votre Urssaf vient d’être mis à disposition. Plusieurs pièces justificatives sont demandées, notamment :
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- Un relevé d’identité bancaire personnel.
- Tous justificatifs de nature à éclairer les difficultés rencontrées.
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Je ne comprends pas tout. A la lecture du formulaire de demande, on s’aperçois qu’il s’agit exactement de l’habituelle « demande d’intervention du fonds d’action sociale » habituellement sous titré « Aide aux cotisants en difficultés (ACED) » rebaptisé « Aide financière exceptionnelle » qui sert à demander « grâce » au RSI, c’est à dire un allègement ou une suppression des cotisations en cours. Je ne vois pas en quoi c’est une aide financière ; c’est un allègement de cotisation. Mais c’est très bien de pouvoir avoir une « remise de peine » ! Par contre on ne peut pas chiffrer cette alègement, il faudra attendre que ça passe… Lire la suite »
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Besoin d’aide financière pour réaliser un projet
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Surprenant…
Pour ma part j’en ai soupé des aides et ne demanderais plus rien !!! Après infos demandé à la CCI et au numéro mis en place par le gouvernement ainsi qu’aux impôts… On m’avait confirmé avoir le droit à l’aide aux entreprises impactés par le Covid . Entre-temps nous avons été contrôle et au bout de 8 à 10 jours on a relancé nos versements. Au jour d’aujourd’hui on nous réclame 17200 euros c’est à dire de tout rembourser avec des airs et paroles comme ci nous étions des escrocs alors que toutes les infos étaient données par les organismes… Lire la suite »