Aide à l’embauche d’un apprenti : ce qui change au mois de mai 2024

L’aide financière pour les contrats de professionnalisation a été supprimée au 1er mai 2024. Celle pour les contrats d’apprentissage reste en revanche toujours d’actualité.

Depuis la parution du décret n° 2024-392 du 27 avril 2024, l’aide de 6 000 euros maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s’applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024. Pour rappel, cette aide était jusqu’ici versée aux employeurs, au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation, pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à sa date de conclusion.

Quid de l’aide à l’apprentissage ?

L’aide de 6 000 euros maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants en contrat d’apprentissage continue en revanche de s’appliquer en l’état jusqu’au 31 décembre 2024. Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide financière qui est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat. Certaines conditions sont tout de même requises :

• Le contrat signé doit être un contrat d’apprentissage.
• Le contrat doit être conclu avant le 31 décembre 2024.
• L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)

A noter également que les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée. Vous pouvez déterminer les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’un contrat d’apprentissage grâce au simulateur proposé par le ministère du Travail sur le portail de l’alternance, en cliquant ici.

Comment faire la demande d’aide ?

Une fois le ou les contrats d’apprentissage conclus, l’entreprise a juste à les transmettre à son Opérateur de Compétences (OPCO). A noter que selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Comment et quand l’aide est-elle versée ?

Le versement de la prime est mensuel, et se fait de manière automatique, avant le paiement du salaire, assure le ministère du Travail. Pour cela, une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, il est impératif de signaler la présence de l’apprenti sur la plateforme SYLAé. L’employeur doit ainsi créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie par la suite un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat en cours d’année ?

La prime est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat. En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, la prime est alors versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.

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Comment contacter l’Agence de services et de paiement ?

Vous pouvez contacter l’Agence de services et de paiement par mail, à l’adresse contact-sylae@asp-public.fr. Plusieurs numéros de téléphones ont également été mis à disposition, en fonction de votre lieu de résidence.

Métropole

0 809 549 549 (Prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

La Réunion et Mayotte

0 809 540 541 (prix d’un appel local). Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et de 13h à 16h. Vendredi : 8h à 12h et 13h à 15h30

Guadeloupe, Martinique et Guyane

0 809 540 640 (prix d’un appel local). Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et de 14h à 16h30. Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30.

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