2 décembre 2020

Urssaf : Report des cotisations en décembre

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales pour les échéances de décembre 2020. Un nouveau report « à consommer » si possible avec modération.

Si les entreprises qui subissent une fermeture administrative vont continuer à bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales jusqu’à l’autorisation de réouverture, l’Urssaf permet à toutes les entreprises d’opter pour un nouveau report du paiement des charges sociales pour le mois de décembre 2020 .

Pour les employeurs

Ainsi, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre. Pour bénéficier de ce report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande sera considérée comme acceptée. A noter que ce report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire, et qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Pour les travailleurs indépendants

De même, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre. Là encore, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée pour ce report. « Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement », explique l’Urssaf.

Pour les autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs ont de leur côté le choix entre payer la totalité, ou une partie seulement, ou enfin de reporter entièrement le paiement de leurs cotisations sociales dues sur cette échéance. « Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé », précise l’Urssaf.

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Si les reports d’échéances sont les bienvenus pour les trésoreries tendues, les commerçants ayant la capacité d’honorer leurs échéances sociales doivent réfléchir à deux fois avant d’opter pour un report, voire un nouveau report. Lorsque la trésorerie le permet il vaut peut-être mieux commencer à apurer les dettes sociales, car si l’URSSAF offre la possibilité « d’un traitement sans majoration et sans pénalité à l’issue de la crise sanitaire », les échéances seront tout de même beaucoup plus importantes dans quelques mois. A noter, que compte tenu du contexte actuel toujours difficile pour les entreprises, des parlementaires travaillent actuellement sur un dispositif afin que ce report soit transformé en annulation pure et simple du paiement des charges sociales. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces travaux, pour cela n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter (voir ci-dessous).