Travail le 1er mai : le gouvernement recule face à la pression des syndicats

La proposition de loi destinée à assouplir le travail le 1er mai dans certains commerces ne sera finalement pas examinée à l’Assemblée nationale. Un recul du gouvernement sous pression syndicale, qui laisse commerçants et restaurateurs dans l’incertitude face à un cadre juridique toujours jugé flou.

Les commerçants qui souhaitent ouvrir leur établissement le 1er mai avec le concours de leurs salariés devront patienter au moins un an supplémentaire. C’est en tout cas ce que laissent entendre les dernières déclarations de l’exécutif. Face à la pression des syndicats, le gouvernement a en effet décidé de repousser la convocation de la commission mixte paritaire (CMP), qui aurait pu entériner le texte visant à élargir les possibilités de travail ce jour-là.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a ainsi plaidé pour relancer le « dialogue social de branche au plus près du terrain », estimant que cela « impose de laisser du temps pour négocier ». Il a également tenu à rappeler la portée symbolique de cette date : « j’ai entendu les inquiétudes des organisations syndicales et je veux être clair, le 1er mai n’est pas une journée comme les autres. C’est la journée des travailleurs et des travailleuses, c’est le seul jour férié, chômé et payé. Ce principe général doit continuer à prévaloir, même si certaines dérogations sont possibles ».

Un report qui prolonge le flou pour les commerçants

Dans la législation actuelle, le 1ᵉʳ mai obéit à un régime juridique spécifique qui continue de susciter l’incompréhension de nombreux professionnels. Si certains établissements sont autorisés à ouvrir ce jour-là, ils ne peuvent pas, dans la majorité des cas, employer de salariés, sauf exceptions strictement encadrées. Le législateur a en effet prévu une dérogation pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, conformément à l’article L.3133-6 du Code du travail.

À ce titre, les établissements de restauration, qu’il s’agisse de restauration sur place, à emporter ou de restauration rapide, entrent dans le champ de cette dérogation, leur activité étant considérée comme participant à la continuité de la vie sociale et à la satisfaction d’un besoin essentiel du public. Cette qualification ne s’applique pas à d’autres professions, comme les boulangers ou les fleuristes, qui ne sont en principe pas autorisés à faire travailler leurs salariés le 1ᵉʳ mai.

Sur le terrain, cette distinction entre ouverture autorisée et emploi de personnel interdit crée de nombreuses zones grises, en particulier pour les commerces de proximité. Cette complexité juridique est d’autant plus sensible que le 1ᵉʳ mai correspond, pour certaines activités, à un pic d’activité commerciale. C’est notamment le cas des fleuristes, avec la vente traditionnelle du muguet, mais aussi de nombreux commerces de bouche, en particulier dans la boulangerie, qui ont historiquement pris l’habitude d’ouvrir ce jour-là pour répondre à la demande des clients. Une pratique qui n’est pas sans risque, avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros par salarié employé ce jour-là.

Que contenait la proposition de loi ?

Dans ce contexte, la proposition de loi, déjà présentée l’an passé par des sénateurs centristes, visait avant tout à clarifier le droit existant plutôt qu’à remettre en cause le principe du repos du 1ᵉʳ mai. Le texte prévoyait d’autoriser certains établissements à faire travailler leurs salariés ce jour-là, à condition que ces derniers aient donné leur accord explicite. Seuls quelques secteurs étaient concernés par cet élargissement, notamment les commerces de bouche, les fleuristes ou encore certains établissements culturels comme les cinémas et les théâtres.

Un élargissement très limité qui n’a pas suffi à convaincre les syndicats de salariés et une partie des élus de gauche, qui ont rapidement affiché leur opposition à toute évolution du cadre actuel, brandissant la menace d’un blocage du pays et du dépôt d’une motion de censure. Des menaces prises suffisamment au sérieux par le gouvernement, qui a finalement renoncé à convoquer une commission mixte paritaire (CMP) afin d’examiner le texte.

Une tolérance possible pour certaines professions ?

Pour tenter d’apaiser la situation et d’apporter des réponses aux professionnels, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est engagé à formuler rapidement des propositions « de court et moyen terme » à destination des commerçants qui espéraient pouvoir employer leurs salariés le 1er mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

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De son côté, l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, qui avait porté cette proposition de loi, a demandé de « donner instruction aux administrations et aux inspections concernées de ne pas sanctionner les artisans qui feront le choix d’ouvrir le 1er mai prochain ». Une première orientation qui pourrait offrir davantage de marges de manœuvre aux commerçants, même si une clarification législative resterait préférable. Si ce n’est pas pour cette année, elle pourrait intervenir à l’horizon 2027, à condition toutefois que le sujet soit de nouveau porté politiquement. A ce stade, rien n’est moins sûr.