Travail du 1er mai : le grand imbroglio du gouvernement

Sous la pression des organisations patronales, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé que « les boulangers et les fleuristes » pourront faire travailler leurs salariés le 1er mai. Pour autant, aucune modification de la législation ne pourra être votée à temps… Par ailleurs, de nombreux commerçants sont laissés de côté, suscitant de l’incompréhension.

travail 1er mai
.

Travaillera, travaillera pas ? Les dernières annonces du Premier ministre concernant la possibilité d’employer des salariés le 1er mai ont semble-t-il apporté plus de confusion qu’autre chose. Mis sous pression par les organisations patronales, mais aussi par sa propre majorité sur cette question épineuse, Sébastien Lecornu a pris la parole le 17 avril pour annoncer que « les boulangers – indépendants et artisans –, les fleuristes – indépendants et artisans – pourront ouvrir » le 1er mai. Une déclaration qui déjà apporte une première confusion, puisque ces commerçants sont déjà autorisés à ouvrir leur établissement le 1er mai, la seule interdiction concerne la possibilité d’employer des salariés.

Le chef du gouvernement a fait savoir par la suite qu’un projet de loi sera présenté « avant ce 1er mai », avec « des critères assez simples permettant aux boulangeries et fleuristes indépendants et artisanaux de faire travailler leurs salariés, sur la base du volontariat et en les payant double ». Ajoutant par ailleurs, via un communiqué, qu’il « appartiendra ensuite au Parlement de voter ce projet de loi qui sécurisera définitivement ces accords. Sous réserve de son adoption, cette mesure entrerait donc en vigueur à compter du 1er mai 2027 ».

Quelles règles pour le 1er mai 2026 ?

Ainsi, comme le souligne le communiqué, aucune modification de la législation actuelle ne sera faite d’ici le 1er mai 2026, apportant une seconde confusion face aux annonces tenues en premier lieu face à la presse. S’agissant du 1er mai à venir, Sébastien Lecornu a appelé « toutes les parties prenantes au pragmatisme et à la modération pour permettre un fonctionnement apaisé des boulangeries-pâtisseries et des fleuristes artisanaux ce jour-là ». Dans son communiqué, il explique que des instructions seront données afin « que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d’aucune conséquence d’une ouverture le 1er mai 2026 dans les règles fixées par la future loi ».

Des propos appuyés par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, qui a expliqué dans la foulée, dans une déclaration à l’Agence France-Presse (AFP), que les consignes promises par Matignon pour le 1er mai prochain « consistent à ce que les commerçants, le cas échéant, n’aient pas à payer d’amende, sous réserve que les conditions de volontariat et de rémunération doublée ce jour-là soient bien respectées ».

Reste que cette lecture suscite aussi des interrogations. Car si le gouvernement peut afficher une forme de tolérance politique, les agents de l’inspection du travail disposent d’une garantie d’indépendance dans l’exercice de leurs missions, ce qui signifie qu’une annonce gouvernementale ne modifie pas à elle seule les règles actuellement en vigueur. En clair, Matignon demande aux inspecteurs du travail de ne pas faire appliquer la loi, mais ces derniers conservent tout de même la possibilité de la faire appliquer. Une situation ubuesque, d’autant que la confusion ne s’arrête pas là, puisque seuls les fleuristes et boulangers artisanaux sont concernés par cette annonce gouvernementale de dernière minute. Encore faudrait-il savoir plus précisément ce que recouvre cette notion d’activité artisanale, que l’exécutif n’a, à ce stade, pas clairement définie. En boulangerie, il existe une branche propre aux entreprises artisanales, distincte de celle des activités industrielles, ce qui éclaire la référence du gouvernement aux seuls “boulangers artisanaux”. La lecture est en revanche plus floue pour les fleuristes, même si ce semble renvoyer aux établissements de moins de 11 salariés. Des précisions devront être apporter dans les jours à venir.

Le projet de loi gouvernemental aboutira-t-il ?

Autre interrogation, le projet de loi annoncé par Sébastien Lecornu pour sécuriser l’ouverture des boulangeries et fleuristes artisanaux l’an prochain franchira-t-il l’épreuve du vote parlementaire ? Et, le cas échéant, cela pourra-t-il encore se faire à temps, soit avant le 1er mai 2027 ? Il ne faut pas oublier que la précédente proposition de loi visant à élargir le travail le 1er mai avait été présentée dès le printemps dernier, sans finalement pouvoir être débattue par le Parlement, faute de temps.

Aujourd’hui, le gouvernement mise sur une procédure accélérée, en restreignant le périmètre des professions concernées. Mais rien ne garantit, à ce stade, qu’un vote puisse intervenir rapidement. D’autant qu’une fois le 1er mai 2026 passé, l’urgence politique et pratique du dossier se sera en grande partie dissipée. Là encore, la prudence s’impose.

De nombreux commerçants oubliés

La tâche pourrait s’avérer d’autant plus ardue que de nombreux pans du commerce affichent désormais leur déception face aux annonces de Sébastien Lecornu. Les commerces de bouche en première ligne. « Cette décision crée une rupture manifeste d’égalité entre les professions que rien ne justifie. Les bouchers, poissonniers, primeurs, crémiers-fromagers et charcutiers-traiteurs – professions essentielles au moment du Covid – répondent, au même titre que les autres commerces de bouche, à des besoins nécessaires, à des habitudes ancrées et à une tradition établie de consommation lors des jours fériés », ont dénoncé dans un communiqué commun les organisations patronales représentatives de ces professions.

Lire aussi : Commerçants : prisonniers du bail et des dettes, comment s’en sortir ?

Ces dernières demandent, à juste titre, que les consignes données par le gouvernement à l’administration du travail pour les boulangers et fleuristes artisanaux soient élargies à l’ensemble des professions de bouche. Elles ajoutent en conclusion que « la CFBCT (boucherie-charcuterie-traiteur), l’OPEF (poissonnerie), la FFF (fromagers), la CNCT (charcutiers-traiteurs) et Saveurs Commerce (alimentation de proximité) n’entendent pas en rester là et défendront chaque adhérent en cas de contrôle de l’inspection du travail ». La bataille médiatique, mais aussi législative, est lancée.

Lire aussi :

Sponsorisés :

Restez informés de l’actu pour les commerçants et indépendants :

  Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.

Je m’abonne