Faut-il taxer le e-commerce pour alléger la pression fiscale des petits commerces ?

Pour alléger la pression fiscale qui pèse sur les petits commerces, un élu local propose de taxer le e-commerce à hauteur de 1 euros sur chaque livraison effectuée. Alors bonne ou mauvaise idée ?

Taxer le e-commerce pour rétablir un minimum d’équité fiscale entre e-commerçants et commerçants de proximité, telle est l’idée défendue par le maire de Cannes David Lisnard (LR), soutenu par l’Association des Maires de France, ainsi que des députés de La République En Marche.  « Le commerce de proximité subit par la faute de la contribution foncière des entreprises et des taxes foncières un niveau de charge injuste par rapport aux livraisons à domicile du commerce électronique. C’est incroyable que la fiscalité la plus lourde de l’OCDE et l’endettement public servent à la fois à désavantager les petits commerçants tout en finançant des plans commerce, des plans de revitalisation, etc. Renversons le raisonnement », avait ainsi argumenté le maire de Cannes dans les colonnes des Echos, au mois d’août.

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Selon David Lisnard, taxer le e-commerce rendrait possible un abattement de 10% sur la taxe foncière appliquée aux commerces de moins de 400 m².

Taxer le e-commerce en échange d’un abattement de la taxe foncière pour les petits commerces

Concrètement, l’amendement au projet de loi de finances 2019 conçu par David Lisnard (consultable ici) prévoit de taxer le e-commerce à hauteur de 1 euros sur chaque livraison effectuée. Cette taxe serait collectée par l’e-commerçant et reversée aux collectivités via un fonds de compensation. Le maire de Cannes estime que cette mesure produirait quelques 336 millions d’euros de recettes fiscales. Une rentrée d’argent supplémentaire pour les communes qui leur permettrait en contrepartie d’abaisser de 10% la taxe foncière appliquée aux commerces de moins de 400 m². « Il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation mais force est de constater que le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable, car les entreprises, sans implantation locale, ne participent pas aux frais d’entretien des voiries (en 2017, 505 millions de colis ont été livrés) », explique dans un communiqué l’Association des Maires de France.

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En revanche, la taxe, si elle est adoptée, ne s’appliquera pas pour les e-commerçants qui proposent le Click&Collect et la livraison en points relais. « Il est en effet démontré que les boutiques agissant en qualité d’intermédiaire connaissent une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires et, qu’en outre, ce mode de livraison est beaucoup moins contraignant pour l’environnement », défend David Lisnard, cité par le quotidien azuréen Nice-Matin.

Déjà une taxe sur le e-commerce

Si la proposition de David Lisnard venait à être intégrée dans la loi de finance 2019, elle s’ajouterait à une autre taxe sur la livraison adoptée au mois de juin de cette année, et qui devrait entrer en application prochainement. En effet, en fonction de la distance parcourue lors de la livraison, l’entreprise de e-commerce concernée sera taxée entre 1 et 2% du prix de l’achat. A noter que seront exonérés de cette taxe les e-commerçants qui réalisent moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

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De son côté, la Fevad (Fédération de la Vente à Distance) ne décolère pas. « Ce nouvel impôt ne fera que renforcer l’attractivité des sites étrangers auprès des consommateurs français. Or, non seulement ces achats ne supporteront pas la taxe 1€, mais ils feront également perdre à notre économie l’activité et les recettes fiscales auxquelles ils auraient donné lieu, si les ventes avaient eu lieu sur des sites français (TVA, impôts sur les sociétés, taxe foncière, CVAE, …) », a-t-elle fustigé dans un communiqué. Et ajoute que cette nouvelle taxe constituera « un élément de dissuasion pour les commerçants de proximité qui souhaitent développer leur activité magasin sur internet, alors même que cette transition numérique fait partie intégrante de tous les plans de revitalisation des commerces de centres-villes. » Taxer le e-commerce permettra-t-il vraiment de faire revenir les clients en centre-ville ? Le débat est lancé.