Restauration : nouvelle obligation d’information sur l’origine des viandes

Une nouvelle obligation s’impose concernant l’affichage de l’origine des viandes pour les établissements de restauration sur place et à emporter.

Un nouveau décret n°2024-171 en date du 4 mars 2024, applicable depuis le 7 mars 2024, impose de nouvelles obligations d’affichage aux établissements de restauration sur place et à emporter, concernant l’origine des viandes . Ces obligations s’ajoutent à celles déjà existantes. Pour rappel, tous les établissements de restauration qui proposent de la vente de repas, à consommer sur place comme à emporter ou à livrer, doivent déjà indiquer aux consommateurs le pays d’élevage et d’abattage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles achetées crues, composant leurs plats.

Quelles sont les mentions à afficher ?

En tant qu’établissement de restauration sur place ou à emporter, vous êtes déjà tenu d’afficher de manière visible et lisible les mentions suivantes :

Si l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays :

• « Origine : (nom du Pays) ».

Si l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents :

• Pour la viande bovine : « Né et élevé (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».
• Pour la viande porcine, ovine et de volaille : « Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».

Quelles sont les nouvelles obligations d’affichage ?

Jusqu’à présent, ces obligations d’affichage concernaient uniquement les viandes achetées crues. Depuis l’application du décret n°2024-171, les mêmes mentions doivent désormais être affichées pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande. Ces mentions doivent d’ailleurs être affichées séparément de celles déjà affichées pour les viandes crues.

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Comme le rappelle le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France, « sont considérées comme des préparations de viandes, les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche (1.15 de l’annexe I du règlement CE n°853/2004 ». A savoir également, « sont considérés comme des produits à base de viande, les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche ».

Attention : Tout manquement à ces nouvelles obligations d’affichage est passible d’une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 7 500 € pour une société (1 500 € pour un entrepreneur individuel).

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