29 avril 2021

Exonération de charges pour les hôtels, bars et restaurants

Les entreprises les plus impactées par la crise vont pouvoir bénéficier d’une exonération importante de leurs cotisations sociales. Pour les entreprises des secteurs HCR, cette réduction devrait osciller entre 3600 et 4800 €, voir plus, si la fermeture administrative se prolonge.

Le dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales, voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, a une nouvelle fois été prolongé. Les entreprises des secteurs HCR sont particulièrement concernées par cette exonération de charges sociales, qui se monte à 600 euros par mois d’éligibilité.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de charges

Ce dispositif d’exonération de charges s’applique différemment en fonction du secteur d’activité dans lequel vous exercez. Les conditions présentées ci-dessous s’appliquent ainsi uniquement aux entreprises des secteurs dits S1 et S1 Bis. Si votre activité n’entre pas dans cette catégorie, consultez cet article. Pour rappel, le secteur S1 regroupe les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Le secteur S1 Bis regroupe quant à lui les activités connexes au secteur S1.

Dès lors, pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis, vous êtes éligibles à l’exonération de cotisations sociales d’un montant de 600 euros/mois si vous remplissez l’une des deux conditions suivantes pour les mois d’octobre 2020*, de novembre 2020, de décembre 2020, de janvier 2021, de février 2021, de mars 2021, avril 2021 et mai 2021 :

soit avoir fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative.
soit avoir subi une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année précédente, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Pour les entreprises créées en 2020, le calcul se fait par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020.

A noter que ce dispositif d’exonération de charges devrait être maintenu au mois de juin 2021, nous ne manquerons pas de vous tenir informés le cas échéant, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter. Ainsi, un bar ou restaurant qui a dû fermer son établissement au public dès le mois d’octobre 2020 pourrait bénéficier de 5400 euros d’exonération de cotisations sociales (9 mois de fermeture X 600 €).

* Pour octobre 2020, si vous relevez du secteur S1, vous devez avoir exercé votre activité dans un lieu concerné par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public avant le 30 octobre 2020 (zones d’application des mesures de couvre-feu).

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Comment cette exonération de cotisation va-t-elle se mettre en place ?

Cette exonération sera appliquée en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives pour 2020. Pour rappel, il s’agit là de la seconde exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, la première réduction ayant été mise en place suite au confinement de printemps 2020. Pour rappel, cette réduction variait de 1800 € à 2400 €, selon les situations (plus d’infos ici). La sécurité sociale des indépendants précise sur son site que cette exonération « s’imputera en priorité sur les cotisations et contributions sociale définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé), dans la limite des cotisations restant dues à l’Urssaf après prise en compte de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020 ».

L’impact de l’exonération de charges selon votre situation

Exemple 1 :

Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1.

Vous êtes éligible à la réduction de cotisations au titre du premier confinement à hauteur de 2 400 €.
Vous êtes également éligible à la réduction de cotisations pour les mois d’octobre 2020 à mai 2021, soit une réduction de 8 mois x 600 € = 4 800 €. Ainsi dans cet exemple, votre entreprise est située dans une zone où le couvre-feu était déjà en vigueur au mois d’octobre 2020.

En détail, si vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives dues pour l’année 2020 (hors CFP et CURPS) sont de 2 600 €, vous bénéficierez alors d’une première réduction de 2 400 € de vos cotisations et contributions définitives 2020, au titre de la réduction de cotisation accordée pour le premier confinement. Le reste à devoir pour 2020, après application de cette première réduction, sera donc de 200 euros.

Une fois la seconde exonération de 4800 euros appliquée (au titre du deuxième confinement), il vous restera une solde de 4600 euros (4800 – 200), qui s’imputera intégralement sur vos cotisations et contributions définitives 2021 dues, dans la limite de vos cotisations dues hors CFP et CURPS.

Rappelons que cette exonération pourrait se poursuivre au mois de juin 2021. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés le cas échéant, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

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Exemple 2 :

Vous êtes hôtelier, votre activité relève du secteur S1. Dans cet exemple, votre entreprise n’est pas située dans une zone où le couvre-feu était déjà en vigueur au mois d’octobre 2020.

Vous êtes éligible à la réduction de cotisations au titre du premier confinement à hauteur de 2 400 €.
Vous êtes également éligible à la réduction de cotisations pour les mois de novembre 2020 à mai 2021, soit une réduction de 7 mois x 600 € = 4 200 €.

En détail, si vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives dues pour l’année 2020 (hors CFP et CURPS) sont de 7 000 €, vous bénéficierez alors d’une première réduction de 2 400 € de vos cotisations et contributions définitives 2020, au titre de la réduction de cotisation accordée pour le premier confinement. Le reste à devoir pour 2020, après application de cette première réduction, sera donc de 4 600 euros (7000-2400).

Une fois la seconde exonération de 4 200 euros appliquée (au titre de la période de novembre 2020 à mai 2021), votre solde de cotisations à devoir pour 2020 (hors CFP et CURPS) sera au final de 400 € (4600-4200).