PPV, “heures supp”, RTT : Ce qui change pour les employeurs
Plusieurs mesures ont été récemment adoptées pour permettre aux employeurs d’améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés, sans avoir à toucher au salaire de référence. Comment ces dispositifs fonctionnent-ils ? Explications.
La loi “pouvoir d’achat” adoptée au cours de cet été a instauré plusieurs dispositifs que peuvent utiliser les employeurs pour augmenter le revenu de leurs salariés. Comment fonctionnent-ils, et quelles sont leurs modalités d’application ? Tout ce qu’il faut savoir.
La prime Macron prolongée et revalorisée
Instaurée en 2018, la prime de partage valeur ajoutée (PPV), communément appelée prime Macron, a été prolongée et revalorisée. Cette prime permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Dans sa nouvelle version, le montant maximum de la PPV est triplé par rapport à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui était en place jusqu’en mars 2022. Elle peut ainsi se chiffrer jusqu’à 3000 € par bénéficiaire et par année civile, et même jusqu’à 6000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont déjà conclu un accord d’intéressement ou de participation, ou pour celles qui mettent actuellement en œuvre un tel accord. Le versement de cette prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre au cours de l’année civile. A noter que ce dispositif entre en vigueur de manière rétroactive au 1er juillet 2022, et s’applique jusqu’au 31 décembre 2023 (plus d’infos sur le site de l’Urssaf).
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Déduction forfaitaire des heures supplémentaires
Second outil à disposition des employeurs, la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires réalisées par leurs salariés. Jusqu’ici, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier de ce dispositif. Depuis le 1er octobre, cet outil est aussi accessible aux entreprises jusqu’à 250 salariés. Cette réduction forfaitaire reste tout de même différenciée en fonction de la taille de l’entreprise, à 1,50 euro pour les entreprises de moins de 20 de salariés, contre 50 centimes pour celles jusqu’à 250 salariés.
A noter également que les rémunérations qui seront liées à ces heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 7500 €, contre 5000 € jusqu’à présent.
Rachat de RTT
Troisième outil pour les employeurs, la possibilité de racheter les jours de RTT non pris par leurs salariés. Ce dispositif est ouvert dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pour une période de trois ans, qui démarre avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, et s’achève le 31 décembre 2025.
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La rémunération supplémentaire pour le salarié sera soumise au même régime social et fiscal que celui applicable aux heures supplémentaires, à savoir : exonération de cotisations salariales, exonération de l’impôt sur le revenu jusqu’à 7500 €, ainsi qu’une déduction forfaitaire des cotisations patronales.
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