Prime carburant de 1 000 euros : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le plafond exonéré de la prime carburant vient d’être porté à 1 000 euros jusqu’à la fin de l’année 2026. Une mesure dont peuvent bénéficier de nombreux salariés, sous certaines conditions. Mais qu’en est-il du chef d’entreprise lui-même ?

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Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a renforcé la prime carburant que les employeurs peuvent verser à leurs salariés. Son plafond d’exonération atteint désormais 1 000 euros par an et par salarié pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.

Le dispositif reste toutefois encadré. Tous les salariés ne peuvent pas automatiquement en bénéficier et certaines conditions doivent être respectées pour que les sommes versées restent exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Un plafond relevé à plusieurs reprises en 2026

La prime carburant permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant supportés par ses salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Son plafond d’exonération était initialement fixé à 300 euros par an et par salarié.

Face à la hausse des prix des carburants, ce plafond a d’abord été porté à 600 euros en juin 2026. Il vient désormais d’être relevé à 1 000 euros pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026. L’employeur reste libre de verser un montant inférieur, les 1 000 euros correspondant au plafond maximal pouvant bénéficier de l’exonération.

Quels salariés peuvent bénéficier de la prime carburant ?

Les conditions d’accès sont également assouplies jusqu’à la fin de l’année. Le fait que le domicile ou le lieu de travail du salarié soit desservi par les transports en commun ne suffit plus, à lui seul, à l’exclure du dispositif. Pour bénéficier de la prime, le salarié doit se trouver dans au moins l’une des situations suivantes :

  • Il habite ou travaille dans une agglomération de moins de 100 000 habitants.
  • Ses horaires de travail sont incompatibles avec l’utilisation des transports en commun.
  • Il est amené à se déplacer, à ses frais, sur plusieurs lieux de travail.

Ces trois conditions ne sont donc pas cumulatives. Il suffit que le salarié remplisse l’une d’entre elles pour pouvoir bénéficier du dispositif.

Comment mettre en place cette prime dans son entreprise ?

Le montant de la prime et ses modalités d’attribution peuvent être fixés par un accord d’entreprise ou interentreprises. À défaut, ils peuvent être prévus par un accord de branche. Lorsqu’aucun accord ne s’applique, l’employeur peut décider unilatéralement de mettre en place la prime et d’en déterminer le montant ainsi que les critères d’attribution. Le CSE doit être consulté au préalable lorsqu’il existe.

La prime carburant peut également être cumulée, jusqu’au 31 décembre 2026, avec la prise en charge par l’employeur d’une partie de l’abonnement aux transports en commun. Ce cumul est temporairement autorisé alors qu’il ne l’est pas dans le régime habituel. Elle peut aussi être cumulée avec des indemnités kilométriques versées au titre des trajets domicile-travail, dans la limite des frais réellement engagés par le salarié.

À ce jour, les textes réglementaires destinés à formaliser l’ensemble de ces nouvelles règles ne sont pas encore publiés. Le Code du travail numérique précise néanmoins que les employeurs peuvent les anticiper dans leurs déclarations au titre de l’année 2026, sans attendre leur publication.

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Et le chef d’entreprise peut-il lui aussi en bénéficier ?

La situation du dirigeant doit être distinguée de celle de ses salariés. La prime carburant prévue par le Code du travail concerne les salariés. Un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire de SARL relevant du régime des travailleurs indépendants ne peut donc pas en bénéficier à titre personnel.

La situation est plus nuancée pour les dirigeants « assimilés salariés », comme les présidents de SAS ou de SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ce statut concerne leur protection sociale, mais ne leur confère pas automatiquement la qualité de salarié au regard du droit du travail. Le seul fait d’être assimilé salarié ne permet donc pas de bénéficier de la prime carburant. La situation peut en revanche être différente lorsque le dirigeant cumule son mandat social avec un véritable contrat de travail distinct, impliquant notamment des fonctions séparées et l’existence d’un lien de subordination. Pour les autres dirigeants, la prime carburant ne peut pas être utilisée comme un complément de rémunération exonéré.

D’autres leviers peuvent toutefois être mobilisés pour organiser leur rémunération et la prise en charge de certaines dépenses professionnelles, en fonction de leur statut juridique, fiscal et social.

Pour aller plus loin : Optimiser sa rémunération pour un chef d’entreprise

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