Perte d’exploitation : les tribunaux donnent-ils raison aux commerçants ?

De nombreux jugements ont déjà été rendus quant à l’obligation ou non pour les assureurs de prendre en charge la perte d’exploitation des commerçants. Avec des décisions contradictoires selon les juridictions.

jugements perte d'exploitation

Près d’un an après la première fermeture imposée aux commerces dits « non essentiels », commerçants et assureurs se déchirent toujours à propos de l’indemnisation de la perte d’exploitation. Mais dans les tribunaux, difficile aujourd’hui de dégager une jurisprudence claire, tant les décisions peuvent parfois être contradictoires en fonction des tribunaux de commerce. Le cas de la clause d’Axa notamment, qui stipule que « la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national », fait encore beaucoup débat.

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