Le Passe vaccinal définitivement adopté : Voici ce que contient le texte

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal à partir de 16 ans. Avec de nouvelles obligations et prérogatives pour les commerçants.

Pass sanitaire resto

Après plusieurs semaines de débats tumultueux, et de désaccords sur le fond entre les deux chambres du parlement, le projet de loi instaurant le passe vaccinale a finalement été définitivement adopté le 16 janvier. Le texte a été approuvé par 215 voix pour, tandis que 58 se sont prononcés contre et 7 se sont abstenus.

La possibilité de procéder à des contrôles d’identités rétablie

Concrètement, dès que le décret d’application de la loi sera publié, il faudra justifier d’un schéma vaccinal à jour pour pouvoir vous rendre dans les lieux actuellement soumis au passe sanitaire (bars, restaurants, musées, cinémas, salles de sport…). Une exception subsiste pour les transports aériens et inter-régionaux, à savoir qu’un test négatif sera accepté s’il y a « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». Pour le cas spécifique des centres commerciaux, la décision d’imposer ou non le passe vaccinale reviendra aux préfets. A noter que cette obligation s’appliquera dès 16 ans, et non 18 ans, comme le voulaient les sénateurs.

De même, la possibilité pour les gérants d’établissements de procéder à des contrôles d’identités, en cas de doute sur la véracité du certificat, a été réintroduite par les députés. Un simple « document officiel comportant sa photographie », comme une carte vitale, suffira.

Important : Le délai pour recevoir une dose de rappel et ainsi conserver son passe sera réduit à quatre mois à partir du 15 février (plus d’infos sur la durée de validité du passe vaccinal en cliquant ici).

Des sanctions plus lourdes

Autre disposition de contrôle réintroduite par l’Assemblée Nationale, la possibilité de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de télétravail (actuellement fixée à 3 jours par semaine jusqu’au 24 janvier). L’Inspection du travail aura désormais la possibilité d’imposer des amendes jusqu’à 500 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros. 

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Enfin concernant les éventuels fraudeurs, les sanctions ont été alourdies. Les amendes passeront ainsi de 135 euros actuellement, à 1000 euros, dès le premier manquement. De lourdes amendes qui pourront être annulées si les personnes détenant un faux passe se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la date de l’infraction. 

Quelle date de mise en œuvre ?

La date de mise en œuvre du passe vaccinale, que le gouvernement aimerait fixer au 20 janvier, pourrait être retardée d’encore quelques jours, suite à la saisie du Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés, emmenés par la France Insoumise.

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