Nouveau report des cotisations salariales et patronales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que le paiement des prélèvements sociaux pour le mois de juin peut être reporté.

Urssaf report

Alors que l’on attend toujours les modalités de mise en œuvre des exonérations de cotisations sociales pour les mois d’avril à mai annoncées par le Gouvernement, les employeurs dont la date d’échéance d’Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Pour les travailleurs indépendants, ce report est même automatique, à condition néanmoins d’avoir opté pour le prélèvement automatique. Autre précision importante mentionnée par l’Urssaf, « à la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement ».

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet sur secu-independants.frMon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé.
  • Par courriel, sur secu-independants.fr/Envoyer un courriel, s’identifier et choisir l’objet « Vos cotisations », puis le motif « Difficultés – coronavirus ».
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Pour tous ceux qui ont transmis leur DSN, vous avez la possibilité de la modifier en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance inclus (soit le 4 juin ou 14 juin 2020 à 23h59), ou en utilisant le service de paiement de votre espace en ligne Urssaf.

Lire aussi : Un plan pour le petit commerce et l’artisanat début juillet

Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour cela, les chefs d’entreprises sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour consulter toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf pour les entreprises, vous pouvez enfin consulter cette page dédiée.

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