Le plafonnement des loyers des TPE et PME adopté définitivement !
La proposition de loi prolongeant le plafonnement des loyers jusqu’au 2e trimestre 2023 a été définitivement adoptée par le parlement.
« Les loyers sont un poste important de nos dépenses, notamment dans les grandes villes », témoigne Bernadette Hirsch, commerçante bordelaise et présidente de la Fédération Nationale de l’Habillement en Nouvelle-Aquitaine, et prévient : « si on a une augmentation trop forte de nos loyers, on va au désastre ».
Le cri d’alarme des commerçants a finalement été entendu. Après avoir été rejeté une première fois par le Sénat en première lecture à la mi juin, le texte porté par la majorité présidentielle visant à prolonger le plafonnement des loyers à +3,5% pour les TPE et PME, mais aussi les particuliers, jusqu’au second trimestre 2023, a finalement été définitivement adopté mercredi 28 juin.
Un soulagement pour les petites entreprises. « Nous sommes heureux que les députés aient adopté le prolongement du dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à +3,5%, quand on sait que l’ILC est en hausse de +6,2% pour cette année. Dans ce contexte actuel, c’était indispensable pour la survie de milliers de commerces indépendants de proximité », a notamment salué Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France.
Signer la pétition : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants
Les grandes enseignes du commerce sont en revanche toujours écartées de ce dispositif protecteur, au grand dam de leurs représentants, qui militent depuis plusieurs mois pour que ce plafonnement concerne l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille. Sans succès, une nouvelle fois.
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A la bonne heure L augmentation est annuelle donc ou est le cadeaux ? augmentation en 2024 , On nous prend pour des jambons mais la ça dépasse tous.Une augmentation de 8,1 % de mon Loyer en avril plus je paie la taxe Foncière de la proprietaire qui spécule dans un logement sociale de la Ville de Paris alors qu elles a deux immeubles et 8 commerces dans Paris centre. Elle est pas belle la vie pour ceux qui foute rien.
de la fumisterie des conneries et rien d’autre vous avez très bien
que beaucoup de commerces sont a la limite de fermetures
Affirmer des généralités est hélas totalement faux car beaucoup de baux sont indexés depuis longtemps sur l’indice de la construction … donc aucun plafonnement…
parlez pour vous, moi plafonnement annuel, 8,1% cette annnée et paiement de la Taxe Fonciere de ma propriétaire Millionnaire qui spécule depuis son logement sociale VILLE DE PARIS.
C’est ce que je dis, je viens de prendre 10% d’augmentation…. de la part de la foncière qui ne paie même pas d’impôts en France….
Si l’augmentation de la taxe foncière est déjà en soit une vaste fumisterie car c’est reprendre d’une main ce que l’on a donné à l’autre (supp de la taxe d’habitation), pour beaucoup de commerces physiques dont la taxe foncière est à la charge du locataire ce sera le coup de grâce. Il est quand même prévu une augmentation de 20% de cette taxe foncière.
Ne pensez-vous pas que c’est le moment d’interdire cette pratique, les arguments n’ayant jamais été aussi forts pour se faire entendre
c’est le 1er trimestre 2024