17 septembre 2021

Les annonces d’Emmanuel Macron pour les indépendants

Le Président de la République a présenté le « Plan Indépendants », à l’occasion des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Simplifier la vie des 3 millions de travailleurs indépendants. C’est l’ambition affichée du « Plan Indépendants », dévoilé par Emmanuel Macron à l’occasion des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P). « Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté ! », a lancé le Président de la République. Détaillant par la suite les principales mesures de ce plan. Voici ce qu’il faut en retenir.

Mieux protéger le patrimoine des indépendants

C’était une requête de longue date des représentants des indépendants. A savoir davantage protéger le patrimoine personnel du dirigeant en cas de défaillance. Ce sera chose faite, grâce à la création d’un statut unique qui permettra que l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel devienne par défaut insaisissable par les créanciers professionnels, « sauf si l’entrepreneur en décide autrement ». Une précision importante, puisque dans les faits, les organismes bancaires demandent presque systématiquement la caution personnelle du dirigeant dans le cadre d’un prêt lié à une activité professionnelle.

Un accès simplifié à l’assurance chômage

Le droit au chômage pour les indépendants avait été l’un des axes de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2017. Pourtant le dispositif lancé en 2019 a été un véritable fiasco, avec moins de 1000 travailleurs indépendants qui ont pu bénéficier de ce dispositif. En cause notamment, des critères d’attribution trop restrictifs, et surtout complétement déconnectés de la réalité (pour en savoir plus, voir notre article dédié). Dès lors, les conditions d’attribution vont être assouplies, l’obligation d’être dans une situation de liquidation ou de redressement judiciaire, notamment, sera supprimée. La condition de revenu minimum pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sera également revue à la baisse. En revanche pas de changement sur le montant de l’allocation, qui restera de 800 euros par mois, pour une durée maximum de six mois.

Les droits à la santé et à la retraite protégés

La crise a réduit les revenus d’activité des indépendants, ce qui peut priver certains d’entre eux d’accès aux versements d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, ou faire baisser le montant de ces indemnités en cas de maladie, de congé maternité ou paternité, en comparaison à la situation « pré-crise ». Pour pallier à cette injustice le “Plan Indépendants” acte le fait que les effets de la crise dans le calcul des indemnités journalières seront neutralisés, afin de protéger les droits sociaux des indépendants.

Il en est de même pour la retraite, les indépendants auront un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021 équivalant à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices. A noter en revanche que cette dernière disposition ne s’applique que pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 Bis. Excluant ainsi de facto nombre de commerçants, qui ont pourtant également subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire et économique.

Doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Depuis le début du quinquennat, l’exécutif a multiplié les initiatives pour favoriser la formation professionnelle, notamment des salariés. Cette fois-ci c’est au tour des travailleurs indépendants d’être servis, grâce au doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants.

Lire aussi : Commerçants, et si c’était le moment de se former ?

Favoriser la reprise et la transmission des fonds de commerces

Autre axe d’envergure abordé dans ce plan, favoriser la reprise et la transmission des fonds de commerces grâce à un ensemble de mesures fiscales incitatives. Les plafonds d’exonération partielle et totale des plus values lors de cession d’entreprises individuelles seront notamment revus à la hausse. Egalement, les amortissements pour les fonds de commerces acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pourront exceptionnellement être déduits fiscalement.

Consultez l’ensemble des mesures du “Plan Indépendants” en cliquant ici.

Des annonces saluées par les représentants des indépendants

« Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n’y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique », a régi dans la foulée le président de l’U2P, Dominique Métayer. Même enthousiasme du côté du réseau CMA France, qui estime que les mesures « répondent aux problématiques soulevées par les artisans ». Tous saluent un plan cohérent avec les besoins des indépendants, dans un contexte économique en constante évolution. Et attendent maintenant la phase de négociation parlementaire, afin notamment d’améliorer les dispositifs qui laissent encore de côté certaines catégories d’indépendants. Affaire à suivre donc.