Vers un encadrement des loyers des commerçants ?

Les municipalités de Lille et de Paris réclament un encadrement des loyers commerciaux, dans le but de protéger les commerces de proximité de la spéculation immobilière. Une mesure qui pourrait se généraliser sur l’ensemble du territoire ?

L’inflation immobilière constatée ces dernières années ne touche pas uniquement les logements à usage d’habitation. Suivant la même tendance, les locaux commerciaux ont eux aussi vu leur prix exploser depuis une dizaine d’années, avec les répercussions que cela engendre sur le montant des loyers commerciaux. Une hausse continue qui pousse aujourd’hui de plus en plus d’élus locaux à réclamer des mesures de protection, et notamment un encadrement du prix des loyers payés par les commerçants.

Des loyers « déconnectés » de la réalité

L’idée a été lancée tout récemment par Martine Aubry, la maire de Lille, qui a écrit à Elizabeth Borne afin qu’une législation soit rapidement adoptée en ce sens. Dans sa lettre, elle dénonce « des loyers commerciaux élevés et déconnectés de la commercialité, qui exigent un taux d’effort trop important de la part des commerçants et font de Lille l’une des villes les plus chères de France ». Donnant l’exemple de la rue de la Bourse, dans le Vieux-Lille, où la « valeur locative moyenne est de 1.800 euros le m2 ». Un prix qui « met en difficulté les quelques commerces indépendants qui résistent tant bien que mal sur le secteur et dissuadent bien souvent toute nouvelle implantation de commerce de proximité », regrette l’élue socialiste.

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Dans ce courrier communiqué à la presse, Martine Aubry demande au gouvernement de légiférer rapidement sur la question, afin que les collectivités locales puissent avoir la possibilité d’encadrer les prix des loyers commerciaux. L’objectif étant d’éviter « la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes », et de « lutter contre l’implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, (…) d’activités tertiaires comme la banque et l’assurance ». La loi « confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s’appuyant sur les relevés d’un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels », propose Martine Aubry. « Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l’amiable et, le cas d’échéant, devant les tribunaux ».

Un appel à légiférer immédiatement relayé par de nombreux élus locaux, et notamment l’équipe d’Anne Hidalgo. « Paris rejoint cette initiative et s’y associera. La spéculation, c’est la mort du commerce », a défendu dans un tweet Emmanuel Grégoire, adjoint en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris.

A noter que Paris comme Lille appliquent déjà aujourd’hui un encadrement des loyers à usage d’habitation. Une mesure qui se généralise d’ailleurs de plus en plus dans les grandes villes françaises, puisqu’elle vient d’être adoptée à Lyon, et tout récemment à Montpellier et Bordeaux.

Est-ce une bonne idée d’encadrer les loyers commerciaux ?

Si cette volonté de contrôler le prix des loyers séduit ainsi certaines municipalités qui ont vu le prix du m2 exploser dans leurs villes, les professionnels de l’immobilier sont eux plus sceptiques sur la question. Nombreux mettent ainsi en garde contre une mesure qui pourrait potentiellement faire fuir les investisseurs, et in fine nuire à l’attractivité commerciale de la ville. Même si ce risque semble tout de même très limité dans les grandes métropoles françaises.

La Fédération lilloise du commerce soutient en tout cas pour sa part cette initiative, qui permettrait de « réduire la pression sur les commerçants dans une conjoncture déjà très compliquée ». Mais pour le moment, l’appel à l’encadrement des loyers commerciaux par la maire de Lille est restée lettre morte. Pour combien de temps ?

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