Le gouvernement veut augmenter les charges des petits entrepreneurs… et réduire l’imposition des grands groupes !

Le gouvernement songe à réduire les exonérations de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs lors des premières années d’installation. Dans le même temps, il a confirmé son intention de baisser l’imposition des grands groupes.

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Le gouvernement planche en ce moment même sur le projet de loi de finances pour 2020. Réduire les exonérations de charges dont bénéficient actuellement les micro-entrepreneurs lors des premières années d’installation permettrait de réaliser 600 millions d’euros d’économie d’ici 2022.

C’est une annonce qui devrait une nouvelle fois faire grincer des dents du côté des indépendants. Selon une information du quotidien économique Les Echos, le gouvernement songe à réduire les exonérations de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs. Actuellement, ces derniers ne paient qu’un quart de leurs cotisations la première année d’exercice, 50 % la deuxième, et 75 % la troisième. Ce n’est qu’à partir de la quatrième année qu’ils s’acquittent de leurs charges en totalité.

Pour rappel, les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs qui bénéficient de ces exonérations sont ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 170 000 € pour les activités commerciales d’achat/vente, de restauration et de fourniture d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) et 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales.

Pourquoi mettre fin à cette exonération de charges ?

Selon le gouvernement, la fin de cette avantage se justifierait par son coût pour les finances publiques, alors même que l’engouement pour l’entrepreneuriat ne cesse de prendre de l’ampleur. L’année dernière, 66 500 créations de micro entreprises ont ainsi été enregistrées, soit une hausse de 28% par rapport à 2017 ! « Par conséquent, le coût de ces exonérations sociales pour les micro-créateurs, qui était de 250 millions d’euros avant la généralisation, dépasserait 1,4 milliard d’euros si aucune mesure n’était prise », soulignent Les Echos. Les économies projetées de la suppression de ces exonérations se chiffreraient à 600 millions d’euros en 2022.

Le gouvernement ouvre la porte des négociations

Comme attendu, la nouvelle n’a pas tardé à faire réagir. La fédération nationale des autoentrepreneurs et des micro-entrepreneurs a lancée une pétition en ligne pour réclamer le gel du projet. « Nous n’avons pas été concertés par ces changements alors qu’une étude d’impact aurait pu être envisagée », justifie son président. Ajoutant par ailleurs que l’arrêt du dispositif « sera vécu comme un revirement inexplicable : pourquoi avoir ouvert l’Acre à tous l’année dernière, pour dire un an plus tard que la trajectoire était erronée ? »

Face à cette levée des boucliers, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a accepté de suspendre la suppression des exonérations de cotisations sociales, en attendant les propositions des professionnels du secteurs. Selon ces derniers, 3 options seraient actuellement sur la table des négociations. La première consisterait à revenir au dispositif qui prévalait jusqu’à la fin 2018 : une aide ciblant les jeunes, les chômeurs et les bénéficiaires du RSA. La seconde serait de réserver les exonérations de charges aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros par an. Troisième option, la refonte intégrale du dispositif, en revoyant les taux et la durée.

Baisse de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes

Si cette annonce de la ministre du Travail est saluée par la profession, il n’en reste pas moins que cette volonté de supprimer les exonérations de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs, est perçue comme une injustice. D’autant plus que dans le même temps, le gouvernement a confirmé la réduction prochaine de l’imposition des grands groupes ! Les entreprises qui réalisent plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires verront ainsi leur taux d’IS baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27,5 % en 2021, pour atteindre 25 % en 2022.

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Des baisses successives d’impôt qui pèseront pourtant à coup sûr dans les comptes de l’Etat… Et qui ne devraient pas permettre au pouvoir exécutif de ce défaire de cette étiquette de gouvernement au service des plus fortunés. A mois que cette mesure vise à rétablir plus d’équité entre les auto-entrepreneurs et les artisans/commerçants ? Cette raison n’a pas été évoqué par le gouvernement et les organisations professionnelles d’artisans et commerçants, ne devraient pas tarder à prendre position. Affaire à suivre.