Dégrèvement de la CFE : Quelles sont les entreprises concernées ?

Plus de 600 communes et EPCI ont voté un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais seuls quelques secteurs d’activité sont concernés.

Pour venir en aide aux entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19, la troisième loi de finances rectificatives pour 2020 avait permis aux communes et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de mettre en place un dispositif de dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La liste des collectivités territoriales vient aujourd’hui d’être dévoilée, et ce sont au total 443 EPCI et 182 communes qui ont donc joué le jeu en votant un dégrèvement de CFE pour les entreprises éligibles.

Ci-dessous la liste des communes et des EPCI ayant voté cette délibération :

• La liste des communes
• La liste des EPCI

Quelles sont les entreprises concernées ?

Cette bouffée d’air, tant le poids de l’impôt foncier peut être lourd financièrement pour certaines entreprises, ne concerne en revanche qu’un nombre assez limité d’établissements. En effet, ce dégrèvement ne concerne principalement que les TPE et PME des secteurs du tourisme, de la culture, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, du transport aérien, et de l’événementiel (voir la liste détaillée des secteurs concernés en fin d’article). On peut donc regretter l’absence dans cette liste d’une grande partie des commerçants dits « non essentiels », tels que les libraires, coiffeurs, détaillants de mode, fleuristes… qui subissent eux aussi de plein fouet les conséquences économiques de cette crise sanitaire.

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A noter néanmoins que les indépendants et entreprises, tous secteurs d’activité confondus, ayant réalisé un chiffre d’affaires ou des recettes de moins de 5 000 euros et qui n’ont pas de local professionnel sont exemptés de s’acquitter de la CFE. Cependant, étant donné que par nature, les commerçants possèdent eux, un local professionnel, cette particularité ne les concerne malheureusement pas.

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Liste des secteurs d’activité éligibles à un dégrèvement de la CFE

a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;
b) Téléphériques et remontées mécaniques ;
c) Trains et chemins de fer touristiques ;
d) Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;
e) Cars et bus touristiques ;
f) Transport maritime et côtier de passagers ;
g) Bureaux de change ;
h) Casinos ;
i) Opérateurs de détaxe agréés en application de l’article 262-0 bis du code général des impôts ;
j) Entretien corporel ;
k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
l) Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
m) Restauration ;
n) Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;
o) Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel ;
p) Activités sportives, récréatives et de loisirs ;
q) Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ;
s) Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;
t) Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;
u) Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
v) Guides conférenciers ;
w) Activités photographiques ;
x) Transport aérien de passagers ;
y) Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;
z) Agences de mannequins ;
aa) Transport transmanche.