20 octobre 2026

Commerce pillé : quels dégâts sont réellement remboursés par les assurances ?

Après les pillages et saccages du 17 et 18 octobre, de nombreux commerçants s’interrogent sur l’indemnisation de leurs pertes. Vitrines brisées, marchandises volées, équipements détruits, fermeture prolongée… Si les assurances peuvent couvrir une grande partie des dommages, certaines exclusions, franchises et limites de garantie peuvent laisser des sommes importantes à la charge des commerçants.

assurances assurent elles le 17 octobre — .

Les violences du 17 et 18 octobre ont provoqué des dégâts considérables dans de nombreux commerces. Pour les professionnels touchés, la question de l’indemnisation est désormais centrale. Si les contrats d’assurance multirisque professionnelle prévoient généralement plusieurs garanties contre les dégradations, le vandalisme ou les incendies, tous les préjudices ne sont pas nécessairement remboursés. Les conditions de prise en charge varient sensiblement d’un contrat à l’autre.

Les précédentes vagues de violences, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes en 2018 et des émeutes de l’été 2023, ont montré les limites de certaines couvertures. Dans un rapport publié en avril 2024, le Sénat soulignait ainsi que les assureurs n’avaient pas toujours pris en charge la totalité des dommages et avaient même refusé d’indemniser certains sinistres. Plusieurs commerçants s’étaient également retrouvés avec des sommes importantes à leur charge, malgré leurs contrats d’assurance. D’où l’importance de bien comprendre les garanties, les exclusions et les plafonds de remboursement prévus dans votre contrat.

Vitrines brisées, mobilier détruit, incendies… quels dégâts sont couverts ?

En principe, les dégradations matérielles provoquées lors de violences urbaines peuvent être indemnisées dans le cadre de la garantie « émeutes et mouvements populaires », présente dans la plupart des contrats multirisques professionnels. Elle permet notamment de couvrir les dommages causés aux vitrines, aux portes, aux rideaux métalliques, au mobilier, aux équipements professionnels ou encore aux installations électriques, selon les garanties souscrites. Les dégâts provoqués par un incendie peuvent également être pris en charge. Toutefois, la présence d’une garantie émeutes ne signifie pas automatiquement que tous les dommages seront remboursés. Certains contrats comportent des exclusions spécifiques ou des limitations selon la nature des dégâts. De même, ils peut exister des plafonds de remboursement blblz

Lors des émeutes de juin 2023 (contextze réforme des retraitres vlela)=, Yassine Jaabar, propriétaire d’une boulangerie à Persan, dans le Val-d’Oise, avait vu son établissement pillé et sa vitrine détruite. Si les réparations devaient être prises en charge par son assurance, son contrat plafonnait le remboursement de la vitrine à 10 000 euros, une somme qui risquait de ne pas couvrir l’intégralité des travaux. « Ça va être difficile. On ne sait pas trop comment on va faire », confiait-il alors. Cet exemple rappelle qu’il est essentiel de vérifier les montants maximaux garantis pour chaque catégorie de dommages, mais aussi les modalités de prise en charge des frais de sécurisation, de fermeture provisoire ou de gardiennage.

Marchandises volées : attention aux plafonds et aux exclusions de garantie

Le pillage des stocks constitue souvent l’un des préjudices les plus importants, notamment dans les commerces d’habillement, d’optique, de téléphonie ou de bijouterie. Contrairement aux équipements détruits, l’indemnisation des marchandises volées peut relever de conditions spécifiques, notamment celles de la garantie vol. Certains contrats couvrent les dégradations provoquées par une émeute, mais excluent les vols commis dans ces circonstances ou leur appliquent un plafond distinct. La valeur retenue pour les marchandises peut également être inférieure à leur prix de vente public, selon les modalités contractuelles. Pour évaluer précisément vos droits, vérifiez donc le montant maximal garanti pour vos stocks, les éventuelles exclusions liées aux pillages et les justificatifs nécessaires pour établir la valeur des produits disparus. Les factures d’achat, inventaires comptables et états de stocks constituent à ce titre des éléments indispensables.

Les émeutes de 2023 ont illustré cette difficulté. À Marseille, Frank Attali, commerçant indépendant victime d’un pillage, estimait alors son préjudice à environ 200 000 euros. Pourtant, la prise en charge annoncée par son assurance se limitait à 35 000 euros. « L’assurance prend en charge un minimum, 35 000 euros au total », déplorait-il en août 2023. Il regrettait notamment que son assureur applique les garanties classiques contre le vol, sans tenir suffisamment compte du caractère exceptionnel du pillage. Une situation révélatrice des difficultés que peuvent rencontrer les professionnels lorsque le montant réel des marchandises volées dépasse très largement les limites prévues par leur contrat.

Fermeture du magasin : la perte de chiffre d’affaires est-elle remboursée ?

Au-delà des dégâts matériels, l’impossibilité de poursuivre son activité peut entraîner des conséquences financières considérables. Pourtant, les pertes de chiffre d’affaires ne sont pas automatiquement couvertes par une assurance multirisque professionnelle. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut généralement avoir souscrit une garantie facultative « pertes d’exploitation ». Celle-ci peut intervenir lorsqu’un dommage matériel couvert par le contrat entraîne une interruption totale ou partielle de l’activité. L’indemnisation porte alors sur la perte de marge brute, et non sur la totalité du chiffre d’affaires non réalisé. Comme le rappelait Florence Lustman, présidente de France Assureurs, lors des émeutes de juillet 2023, « Le niveau d’indemnisation dépend du niveau de couverture qui a été choisi ». Autrement dit, même une garantie pertes d’exploitation ne permet pas nécessairement de compenser l’intégralité du manque à gagner.

Les conséquences peuvent pourtant être considérables lorsqu’un commerce reste fermé plusieurs semaines, voire plusieurs mois. En août 2023, Bebe Perrichon, responsable d’une boutique de produits de beauté à Marseille, estimait son manque à gagner à près de 400 000 euros, auxquels s’ajoutaient plus de 150 000 euros de travaux. Son établissement ne devait pas rouvrir avant octobre. Pour autant, un tel préjudice n’est pas automatiquement intégralement indemnisé. La durée maximale de prise en charge, les franchises et les plafonds prévus dans le contrat peuvent limiter les versements. La situation est encore plus délicate lorsque le magasin n’a subi aucun dégât matériel, mais doit fermer en raison des violences ou d’une impossibilité d’accès. Dans ce cas, la garantie classique pertes d’exploitation ne fonctionne généralement pas, sauf extension spécifique prévue au contrat.

Franchises et plafonds : pourquoi l’indemnisation peut être inférieure aux pertes

Même lorsque les dégâts sont couverts, vous ne percevrez pas nécessairement une somme correspondant à l’intégralité du préjudice. Les contrats prévoient généralement des franchises, c’est-à-dire des montants qui restent à votre charge après un sinistre. Celles-ci peuvent varier selon la nature des dommages et les garanties mobilisées. À cela s’ajoutent les plafonds d’indemnisation, qui limitent le remboursement maximal de certains biens ou de certaines catégories de préjudices. L’évaluation de la vétusté des équipements, la valeur retenue pour les marchandises ou encore les conditions de remplacement du matériel peuvent également influencer le montant finalement versé. Avant d’accepter une proposition d’indemnisation, il est donc important de demander le détail des sommes retenues pour chaque poste de dommages, des franchises appliquées et des éventuelles déductions.

En avril 2024, Maximilien Marrocco, opticien à Mons-en-Barœul, témoignait ainsi des difficultés rencontrées après le pillage de son magasin lors des émeutes de juin 2023. Environ 1 000 paires de lunettes avaient été dérobées, pour un préjudice estimé à 280 000 euros. Son assurance lui avait remboursé 180 000 euros, auxquels s’ajoutaient 6 000 euros d’aide de l’État. Malgré ces versements, il indiquait avoir dû supporter 94 000 euros de dépenses sur ses propres fonds. Il regrettait notamment que les dispositifs de soutien aient accordé les mêmes montants d’aide à des entreprises ayant subi des préjudices très différents. Son expérience montre qu’un contrat peut permettre d’obtenir une indemnisation importante tout en laissant subsister un reste à charge susceptible de fragiliser durablement la trésorerie.

Après les violences du 17 octobre, quelles mesures pour faciliter les indemnisations ?

Face à l’ampleur des dégâts, France Assureurs a annoncé le 19 octobre plusieurs mesures exceptionnelles. Les compagnies d’assurance se sont notamment engagées à porter à 30 jours le délai de déclaration des sinistres, généralement fixé à cinq jours ouvrés dans les contrats. Elles ont également annoncé une accélération des expertises et des procédures d’indemnisation, ainsi que la possibilité de faciliter le versement d’acomptes pour les situations les plus difficiles. Ces dispositions doivent permettre de soulager les professionnels touchés, mais elles ne modifient pas automatiquement les garanties, franchises et plafonds prévus dans les contrats. Il reste donc indispensable d’examiner précisément les conditions de votre couverture et de demander des explications à votre assureur en cas de désaccord sur le montant proposé. Une contre-expertise peut également être envisagée si vous contestez l’évaluation des dommages.

Une évolution législative est également prévue. La loi de finances pour 2026, adoptée en février, a instauré le principe d’une garantie obligatoire contre les dommages résultant d’émeutes pour les contrats d’assurance de biens concernés, ainsi qu’un mécanisme national de mutualisation des risques. Toutefois, au 20 octobre 2026, l’entrée en vigueur de cette réforme reste subordonnée à un décret et à la procédure prévue au niveau européen. Elle ne s’applique donc pas encore aux sinistres du 17 octobre. Pour l’heure, votre indemnisation demeure déterminée par votre contrat en vigueur. En cas de prise en charge insuffisante ou de refus de garantie, vous pouvez demander une justification écrite à votre assureur, solliciter une contre-expertise et, si nécessaire, engager une procédure de réclamation avant de saisir le Médiateur de l’assurance.