14 décembre 2024

Bons d’achat et cadeaux de Noël : Tout ce qu’il faut savoir pour les employeurs

A l’occasion des fêtes de Noël, vous pouvez en tant qu’employeur offrir des bons d’achat et cadeaux à vos salariés, exemptés d’impôts et de cotisations sociales. Certaines règles doivent tout de même être respectées.

Comment mieux rémunérer ses salariés sans augmenter ses charges sociales ? Si de nombreuses solutions sont à la portée des employeurs, les bons d’achats et cadeaux distribués à l’occasion de Noël figurent en tête des solutions les plus simples à mettre en œuvre. Même si certaines règles doivent tout de même être respectées pour pouvoir bénéficier de ces exonérations sociales et d’impôts. Récapitulatif.

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier de bons d’achat ou cadeaux à l’occasion de Noël ?

L’attribution de bons d’achat et de cadeaux est laissée à la volonté du comité social d’entreprise (ancien CE), ou directement par l’employeur en l’absence de comité. Vous n’avez donc aucune obligation en tant qu’employeur d’en délivrer. Si vous souhaitez tout de même en faire bénéficier à vos salariés, il est important de noter qu’aucune distinction entre vos employés ne peut être effectuée. En clair, si vous choisissez de distribuer des bons d’achats, l’ensemble de votre personnel devra en bénéficier selon les mêmes conditions.

La seule distinction possible concerne le Noël des enfants. Seuls les salariés qui ont des enfants peuvent bénéficier de cet avantage. A noter sur ce point que seuls les enfants âgés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile peuvent bénéficier du Noël des enfants. Là encore, la décision de distribuer des bons d’achats et cadeaux pour le Noël des enfants est une décision propre à chaque employeur.

Quel est le régime fiscal et social des bons d’achats et cadeaux ?

Les bons d’achats, chèques-cadeaux, ou cadeaux en nature, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales s’ils remplissent les deux conditions suivantes :

Leur utilisation doit être déterminée. Comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple, un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs. Le même principe s’applique aux cadeaux en nature.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 193 euros en 2024. Ce plafond s’applique par salarié, mais aussi par enfant.

Important : Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

Les dirigeants d’entreprises peuvent-ils en bénéficier ?

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas bénéficier d’un bon d’achat ou cadeau exonéré de cotisations sociales et d’impôts. Cet avantage s’applique uniquement au bénéfice des salariés de l’entreprise, et non aux dirigeants ou mandataires sociaux, à part pour ceux qui ont un statut de salarié. De même, les conjoints associés ou conjoints collaborateurs ne peuvent pas bénéficier non plus de ce dispositif.

En revanche, les conjoints associés ou conjoints collaborateurs peuvent bénéficier, sous conditions, de primes exceptionnelles, notamment la prime de partage de valeur, qui peut se monter jusqu’à 6000€, net d’impôts et de charges sociales ! Pour les chefs d’entreprise, d’autres mécanismes peuvent également être mis en place afin d’optimiser leur rémunération tout au long de l’année.

Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial : Optimiser sa rémunération pour un chef d’entreprise